Les réunions du CSE

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

Accès illimité même hors ligne

​Qui participe aux réunions du CSE ? ¶

Participent aux réunions du CSE :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs :

- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat en fonction du nombre de salariés.

La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants, comme auparavant pour les DP et le CE.

Le nombre de membres de la délégation du personnel peut être augmenté par accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE.

Dans toutes les entreprises, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE.

Le représentant syndical assiste aux réunions et a une voix consultative.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements Légisocial