Les réunions du CSE

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

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​Qui participe aux réunions du CSE ?

Participent aux réunions du CSE :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs :

- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat en fonction du nombre de salariés.

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
4 Modèles de document
1 Dossier PDF

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial