Actualité sociale de novembre 2016

Nous devions nous y attendre, compte tenu du nombre de décrets attendus suite à la publication de la loi travail, nous allons connaitre une période bien chargée en actualité. Nous ...

Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base qui vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Tenant compte des éléments déjà confirmés par ...

Troisième et dernier article consacré aux dispositions spécifiques de la loi travail en rapport avec la situation de handicap. Nous abordons spécifiquement le régime spécifique du CPF, pour les personnes ...

Après un arrêt maternité prolongé d’une dispense d’activité rémunérée, la salariée est licenciée pour motif économique. La Cour de cassation rappelle que les quatre semaines de protection post‑congé ne sont reportées que si la salariée prend immédiatement des congés payés, et non par une simple dispense d’activité, précisant ainsi le calcul du délai de protection à respecter lors d’un reclassement ou d’un licenciement.

Nouvelle conséquence de la publication de la loi travail, l’article 72 de la loi apporte une modification par rapport aux enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis ou une ...

Deuxième actualité consacrée aux dispositions spécifiques en rapport avec le handicap du salarié ou celui dont souffrent ses proches. Le présent article fait le tour de ces changements.    ...

Nous allons vous proposer 3 articles traitant d’un aspect particulier de la loi travail, celui ayant pour objectif la prise en compte du handicap du salarié (ou de la personne ...

La Cour de cassation a confirmé que, pendant le préavis, le salarié doit se présenter à son poste, même si l’employeur lui demande de restituer ses outils. En l’absence de présence, aucune indemnité compensatrice de préavis ni de congés payés n’est due, rappelant aux employeurs et aux RH l’obligation de respecter le déroulement du préavis.

L’administration vient de mettre en ligne le nouvel imprimé du bilan pédagogique et financier, que doivent remplir les organismes de formation. La présente actualité vous en dit plus à ce ...

Nous poursuivons notre étude de la loi travail et des très nombreuses modifications qu’elle entraine. Aujourd’hui, nous abordons spécifiquement le « congé de proche aidant ». Afin de favoriser votre lecture, nous ...

Après avoir abordé dans de précédentes actualités les modifications sur l’affichage en matière de règlement intérieur ou congés payés, la présente actualité vous présente les autres changements que viennent d’entrainer ...

Dans une affaire opposant 31 agents de sécurité du CEA à leur employeur, la Cour de cassation a confirmé que les 4 h 30 de pause, pendant lesquelles les salariés devaient rester en base‑vie et répondre à toute alarme en moins de trois minutes, sont du temps de travail effectif à rémunérer. Cette décision oblige les entreprises à reclasser les périodes de garde ou de veille comme du temps de travail, sous peine de contentieux.

Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir les modifications apportées par la loi travail sur le congé sabbatique. Afin de favoriser votre lecture, nous avons opté pour une présentation synthétique sous ...

Il existe un CDD particulier, dénommé CDDI (CDD d’Insertion), dont le régime vient d’être modifié par la loi travail. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent ...

Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour un salarié au forfait jours, un relevé mensuel signé par le supérieur et validé par les RH suffit à satisfaire l’obligation de suivi de la charge de travail et de protection de la santé. Elle renverse l’arrêt de la cour d’appel qui jugeait le dispositif insuffisant, rappelant aux entreprises les exigences minimales de contrôle du temps de travail.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré toute notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. Il y est question de la détermination de ...

Dernière actualité consacrée au temps partiel et son régime depuis la loi travail. Nous vous proposons de découvrir aujourd’hui les modifications apportées sur le dispositif du complément d’heures ainsi que ...

Dans ce arrêt, la Cour de cassation confirme que le temps passé en astreinte dans un logement de fonction, même à proximité du site, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié peut vaquer librement à des occupations personnelles. Cette décision précise les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte restent hors salaire, un point clé pour les employeurs et les responsables RH qui organisent des permanences d’urgence.

Après avoir connu une modification, il y un an par la loi Rebsamen et plus récemment par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, le ...

Adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 2 novembre 2016, le PLFSS pour 2017 contient plusieurs mesures, dont une qui concerne plus particulièrement le régime actuel de la retraite ...

Dans une précédente actualité, nous vous informions que des modifications étaient apportées aux règles d’affichage concernant le règlement intérieur, suite à la publication d’un décret au JO du 22 octobre ...

Cette décision de la Cour de cassation confirme que l’écart de rémunération entre un site francilien et celui de Douai peut être légitime dès lors que l’employeur apporte la preuve d’une différence de coût de la vie réellement constatée. Elle précise les conditions de contrôle judiciaire des justifications objectives, rappelant aux entreprises les exigences de transparence et de documentation lorsqu’elles appliquent des barèmes distincts selon les implantations.

Nouveau volet consacré aux modifications apportées par la loi travail visant à moderniser la médecine du travail, nous abordons aujourd’hui spécifiquement les mesures de reclassement qui pèsent sur les employeurs, ...

Suite à la publication d’un décret du 20 octobre 2016, publié au JO du 22 octobre 2016, certaines règles d’affichage connaissent une simplification. Le présent article vous expose les modifications ...

Suite à la publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, au JO du 8 octobre 2016, un nouveau CDD fait son entrée dans le code ...

La Cour de cassation a confirmé que le service téléphonique mis en place par deux infirmières coordinatrices, hors de leurs horaires, ne crée pas de période d’astreinte imposée par l’employeur. Ainsi, sans accord écrit, aucune compensation d’astreinte ne peut être réclamée, rappelant aux RH l’importance de formaliser ces dispositifs.

Adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture le 2 novembre 2016, le PLFSS pour 2017 contient plusieurs mesures qui intéressent les services de paie des entreprises. Parmi les changements annoncés, ...

Troisième volet consacré aux modifications apportées par la loi travail sur le suivi médical des salariés. Nous abordons aujourd’hui spécifiquement la procédure conduisant à reconnaitre l’inaptitude physique du salarié. Précision ...

L’article 67 de la loi travail apporte des modifications concernant le licenciement économique, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.    Régime en vigueur avant ...

Dans cet arrêt, la Cour de cassation renverse la décision d’appel en rappelant que la charge de la preuve incombe à l’employeur lorsqu’un salarié affirme ne pas avoir pu prendre ses congés payés. Cette orientation oblige les entreprises à garder les traces des demandes et réponses de congés, sous peine de voir la prise d’acte du salarié requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et d’être condamnées à des indemnités compensatrices.

Un décret du 6 octobre 2016, publié au JO du 8 octobre 2016, modifie les règles concernant les obligations des employeurs en matière de mise à disposition de vestiaires ainsi ...

1er jour du mois de novembre, voici le rendez-vous que nous vous fixons depuis plusieurs mois : le récapitulatif des actualités marquantes, selon nous, qui se sont produites durant le mois ...