Avantages en nature et allocations forfaitaires : les valeurs prévisibles pour 2017

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Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base qui vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Tenant compte des éléments déjà confirmés par ...

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Comme chaque fin d’année, nous attendons avec beaucoup d’impatience les nouvelles valeurs de base qui vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Tenant compte des éléments déjà confirmés par le PLF pour 2017, en l’occurrence la prévision d’inflation de 0,8%, et selon nos différentes sources, nous vous proposons les différentes valeurs qui devaient être applicables en 2017.

Bien entendu, l’ensemble de ces valeurs seront à confirmer prochainement par les services de l’URSSAF.

Revalorisation pour 2017

Comme nous vous l’indiquons en préambule, la revalorisation des différentes valeurs que nous proposons se base sur la prévision d’inflation fixée à 0,8% au sein du PLF pour 2017. 

Extrait du PLF pour 2017 (page 47/256) 

L’inflation se redresserait en 2017 (+0,8 %), principalement sous l’effet de la hausse mécanique de la composante volatile

Avantage en nature repas

Nature de l’indemnité

Valeurs

Avantage en nature repas (par jour)

9,40 €

Avantage en nature repas (par repas)

4,75 €

Cantine ou restaurant d’entreprise

La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.

Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,38 € en 2017), l’avantage nourriture peut être négligé. 

Pour un repas fourni en cantine

Si participation salarié : 2,38 €

Avantage en nature négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations

Si participation salarié : 1 €

Avantage en nature soumis à cotisations : 4,75 € - 1 € = 3,75 €

Si aucune Participation du salarié

Avantage en nature soumis à cotisations : 4,75 €

Avantage en nature logement

Tenant compte à la fois de la prévision d’inflation pour 2017 et de la valeur attendue du PMSS au 1er janvier 2017 (3.269 €), nos calculs aboutissent au barème suivant : 

Méthode de l’évaluation forfaitaire

Rémunération brute mensuelle

Inférieure à 1.634,50

De
1.634,50
à 1.961,39

De
1.961,40
à
2.288,29

De
2.288,30
à
2.942,19

De
2.942,20
à
3.595,89

De
3.595,90
à
4.249,79

De
4.249,80
à
4.903,49

À
partir de
4.903,50

Avantage en nature pour une pièce

68,50

80,00

91,30

102,60

125,60

148,40

171,20

194,00

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

36,60

51,40

68,50

85,50

108,40

131,10

159,70

182,60

Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (68,50 € ou 36,60 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...

Allocations forfaitaires frais professionnels

Toujours selon nos estimations, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires seraient les suivantes, à compter du 1er janvier 2017 : 

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération (en euros)

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,40 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

18,40 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,00 €

Allocations forfaitaires « grands déplacements »

Selon nos calculs, les limites d’exonération des remboursements de frais professionnels forfaitaires, catégorie « grands déplacements » seront les suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :  

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

18,40 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

15,60 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

12,90 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

65,80 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

55,90 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

46,10 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

48,90 €

Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois

41,60 €

Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

34,20 €

Allocations forfaitaires « mobilité professionnelle »

Selon nos calculs, les limites d’exonération des allocations forfaitaires, versées dans le cadre de la mobilité professionnelle seront les suivantes, à compter du 1er janvier 2017 :  

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2017

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

73,20 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.466,20 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

122,20 €

1.832,70 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles