Préambule
L'article 53 de la loi n° 2020?734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020?926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée (APLD) à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.
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Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco
Présentation
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document