Préambule
L'article 53 de la loi n° 2020?734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020?926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée (APLD) à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.
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Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco
Présentation
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document