Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée

APLD (Activité Partielle Longue Durée) Modèle de document

Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche

RH Procédure d'urgence
Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...
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Préambule

L'article 53 de la loi n° 2020?734 du 17 juin 2020 et son décret d'application n° 2020?926 du 28 juillet 2020 ont créé un dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée (APLD) à destination des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, afin d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés qu'elles emploient.

Ce modèle de document fait partie du procédure d'urgence "Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco". Il vous reste 97% à lire.

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Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un acco

RH Procédure d'urgence

Présentation

Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes. Le plan de résilience économique ...

Composition de ce pack

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