De nouvelles obligations à la charge de l’employeur ont été créées récemment et sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Hygiène, santé et sécurité
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La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, Plateforme RSE, vient de formuler 14 recommandations destinées à inciter les entreprises à s’engager dans une politique de prévention des conduites addictives.
Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.
Les démarches administratives des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et le dispositif relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont modifiés au 1er janvier 2019.
Le renforcement des droits sociaux des personnes handicapées est étalé dans le temps.
Par publication d’un décret au JO du 3 novembre 2018, l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) connait une revalorisation au 1er novembre 2018. Quelques rappels concernant l’AAH Principe général ...
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venue modifier et compléter sur plusieurs points les dispositions du code de procédure pénale ...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé l’obligation de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et ...
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté le document proposé par la DIRECCTE des Pays de la Loire. Ce document propose en effet un « questions/réponses » consacrés à l’inaptitude, au ...
La baisse de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est réduite de 90 à 80 km/h sur les ...