Tous nos dossiers synthèse Social & RH

Notre rubrique "Dossiers synthèse Social & RH" vous offre des analyses complètes et accessibles sur les thématiques essentielles du droit social et de la gestion des ressources humaines. Consultez nos dossiers thématiques détaillant les réformes législatives, les meilleures pratiques RH, les obligations légales des employeurs et les évolutions jurisprudentielles récentes. Chaque dossier propose une synthèse claire, des points de vigilance et des recommandations pratiques pour appliquer efficacement la réglementation sociale dans votre organisation.

Ces ressources documentaires, régulièrement actualisées par nos experts, constituent un support précieux pour sécuriser vos décisions et optimiser votre politique RH.

À la une
RH Dossier synthèse

Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
189€ ht
  • 25 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
RH Dossier synthèse

Le règlement intérieur de l'entreprise

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
79€ ht
  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
RH Dossier synthèse

La QVCT et la RSE

Découvrez pourquoi et comment mener une démarche QVCT et de RSE au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener votre démarche et élaborer un plan d’actions.
79€ ht
  • 9 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La protection des données personnelles et le RGPD

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
89€ ht
  • 20 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

L'accueil du nouveau salarié

L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
59€ ht
  • 1 Fiche pratique
Élus CSE Dossier synthèse

Représentants du personnel, vos droits à formation

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
69€ ht
  • 2 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
89€ ht
  • 7 Fiches pratiques
Paie Dossier synthèse

Synthèse de la loi PACTE : décryptage de plus de 70 thèmes en 2025

La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
149€ ht
  • 1 Outil de calcul
RH Dossier synthèse

Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
89€ ht
  • 4 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
79€ ht
  • 3 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)

La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
59€ ht
  • 5 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Négocier un Accord de Performance Collective

Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
59€ ht
  • 6 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le CPA : Compte Personnel d’Activité

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
59€ ht
  • 7 Modèles de lettre
Élus CSE Dossier synthèse

Mettre en place le règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
49€ ht
  • 1 Modèle de lettre
RH Dossier synthèse

Le coronavirus en RH et droit social

Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
69€ ht
  • 48 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le télétravail

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
109€ ht
  • 20 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La réforme des retraites 2023

Découvrez les clés pour anticiper et optimiser votre retraite avec notre dossier sur la réforme des retraites 2023 ! Avec les changements majeurs prévus dans le système de retraite, il est essentiel de vous informer et de vous préparer...
119€ ht
  • 4 Dossiers PDF
RH Dossier synthèse

Les usages et la dénonciation d'usage

L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
49€ ht
  • 3 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

L’épargne salariale

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.
79€ ht
  • 6 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
99€ ht
  • 2 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
79€ ht
  • 3 Modèles de document
RH Dossier synthèse

La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
99€ ht
  • 4 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le droit à la déconnexion des salariés

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
49€ ht
  • 2 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
69€ ht
  • 16 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire

L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
69€ ht
  • 32 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
79€ ht
  • 3 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le droit d’expression des salariés

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
49€ ht
  • 2 Fiches pratiques
Élus CSE Dossier synthèse

Les réunions du CSE

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
79€ ht
  • 6 Fiches pratiques
Élus CSE Dossier synthèse

Représentants du personnel, vos obligations

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
89€ ht
  • 12 Fiches pratiques
Élus CSE Dossier synthèse

Les moyens matériels du CSE

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
49€ ht
  • 1 Modèle de lettre
Élus CSE Dossier synthèse

CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité

Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
79€ ht
  • 1 Fiche pratique
RH Dossier synthèse

Le départ du salarié avec une transaction

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
49€ ht
  • 3 Fiches pratiques
Élus CSE Dossier synthèse

Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...
59€ ht
  • 5 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

Le prêt de main d'œuvre

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
49€ ht
  • 1 Fiche pratique
Élus CSE Dossier synthèse

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
89€ ht
  • 8 Fiches pratiques
RH Dossier synthèse

La grève

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
79€ ht
  • 10 Fiches pratiques
Élus CSE Dossier synthèse

Gérer les activités sociales et culturelles du CSE

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...
89€ ht
  • 6 Fiches pratiques