Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 18 actualités • 8 documents
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Paie

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

Droit du travail

Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.

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  1. Fiche pratique

    Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?

  2. Fiche pratique

    Le passage du travail de nuit au passage de jour

  3. Fiche pratique

    La modification des fonctions du salarié

  4. Fiche pratique

    La modification du lieu de travail d’un salarié

  5. Modèle de contrat

    Avenant au contrat de travail avec période probatoire

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La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.

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L'accueil du nouveau salarié
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !

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Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
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Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
Exonération LODEOM 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 2 Outils de calcul
  • 30 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

  • 9 Affiches à coller
  • 2 Fiches pratiques
La grève
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

  • 10 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Les réunions du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

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  • 4 Modèles de document
Le droit à la déconnexion des salariés
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

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  • 1 Modèle de contrat
Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Procédure RH
RH
Maladie
Arrêt de travail

Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.

  • 4 Fiches pratiques
  • 7 Modèles de lettre
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

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  • 2 Modèles de document
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)

Le règlement intérieur du CSE fixe les modalités de fonctionnement du comité. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, il reste conseillé dans les plus petites structures. Ce dossier vous guide pour le mettre en place sans erreur, clauses obligatoires, facultatives et interdites, avec un modèle prêt à l'emploi.

  • 1 Fiche pratique
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Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit protéger ses salariés des risques liés à la canicule. Ce dossier précise vos obligations, la démarche de prévention des fortes chaleurs et les mesures à mettre en place, et met à votre disposition les affiches et dépliants du ministère du Travail et de l'INRS.

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La délégation de pouvoirs
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?

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  • 6 Modèles de document
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

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