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Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 22 septembre 2026 • 318 actualités • 112 documents
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Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.

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RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

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L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

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L'ANI sur le partage de la valeur
Fiche pratique
Droit du travail
Pouvoir d’achat
Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Les organisations syndicales et patronales ont signé le 10 février 2023 unaccord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur. Ce texte rappelle les dispositifs existants et demande au législateur un certain nombre d’évolutions.

Inclus dans le dossier Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Les discriminations
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RH
Discrimination

Comment éviter toute forme de discrimination au travail ?

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Comment gérer les astreintes en 2024 ?
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Voilà un sujet propice à quelques contentieux en entreprise : les astreintes. Notre fiche pratique vous en rappelle les principes fondamentaux.

A quoi correspond le régime des heures d’équivalence en 2024 ?
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Comment mettre en place un régime d’astreintes en 2024 ?
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Certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place un régime d’astreintes, mais des contraintes légales existent, y compris celle d’un document récapitulatif mensuel. Notre actualité vous explique.

Savez-vous gérer les temps de douche en paie ?
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C’est encore une fois un aspect particulier du code du travail que nous abordons aujourd’hui : celui de la gestion des temps de douche en paie…

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Congés payés et maladie : le « questions/réponses » de Légisocial
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L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque une véritable révolution pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Comment gérer la journée de solidarité pour un salarié à temps partiel ?
Fiche pratique
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Journée de solidarité
Temps partiel

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. Notre fiche pratique vous décrit les dispositions en vigueur en 2023.

La séquestration
Fiche pratique
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Licenciement
Sanctions

La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration au cours d’une grève ?

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Les obligations de l’employeur
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Contrat de travail

L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.

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Les obligations des salariés
Fiche pratique
Droit du travail
Discipline
Loyauté

Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d'exécuter son contrat de travail de bonne foi.

La liberté syndicale
Fiche pratique
RH

Chaque salarié peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. Il peut également adhérer librement au syndicat professionnel de son choix ou choisir de n’adhérer à aucun syndicat.

La liberté d’expression des salariés
Fiche pratique
RH

Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.

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