L'employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits
L'employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits.
Vie dans l'entreprise - Discipline
25 documents
L’avertissement
Fiche pratique
Les sanctions disciplinaires
Fiche pratique
La rétrogradation
Fiche pratique
Le blâme
Fiche pratique
La mise à pied disciplinaire
Fiche pratique
Lettre à un salarié refusant une mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Lettre de notification d’une mise à pied disciplinaire
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Sanctionner un salarié
Lettre de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité