Dans l'intérêt de l'entreprise et dans l'exercice de son pouvoir d'individualisation des mesures disciplinaires, l'employeur peut sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute.
Dans une affaire récente, une conseillère en économie sociale et familiale avait été licenciée pour faute grave. Elle avait saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail. Selon elle, il y avait discrimination dans la sanction, une de ses collègues n'ayant fait l'objet que d'un avertissement pour la même faute.
Trois salariées s'étaient en effet vues reprocher d’avoir tardivement révélé à leur hiérarchie des suspicions d’abus sexuels sur mineurs au sein d’une famille avec laquelle l’association employeur avait conclu un contrat d’aide éducatif. Deux d’entre elles avaient été licenciées pour faute grave, tandis que la troisième a fait l’objet d’un avertissement.
La Cour d'appel avait jugé le licenciement pour faute grave fondé.
Elle avait constaté que :
- La salariée qui avait