Note informant les chefs de service sur les congés payés

Chaque année, le responsable doit planifier les congés payés en précisant le congé principal et la fermeture de l’entreprise pour la 5ᵉ semaine. La note informe les chefs de service des dates à fixer et du délai avant lequel les salariés doivent communiquer leurs souhaits.

Les chefs de service doivent recueillir les préférences, vérifier que la durée annoncée correspond aux droits acquis, qu’elle ne dépasse pas 24 jours ouvrables, qu’elle comprend au moins 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu’elle est compatible avec l’activité du service. En cas de désaccord, ils fixent les dates après consultation de la DRH, en tenant compte de la situation familiale, de l’ancienneté et du statut multi-employeur.

Une fois les dates validées, ils remettent à chaque salarié un exemplaire daté et signé du formulaire de demande de congés, envoient un second exemplaire à la DRH et conservent le troisième. Toutes ces formalités doivent être accomplies avant la date limite indiquée dans la note.