Rupture du contrat & départ

C’est un arrêt très éclairant que rend la Cour de cassation le 14/10/2020, elle aborde le cas d’un salarié dont l’employeur le dispense de préavis et des droits qui en résultent en matière de droit aux jours de RTT.

La Cour de cassation s’est penchée sur le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié qui, au moment de la rupture de son contrat se trouvait à temps partiel dans le cadre d’un congé parental.

La Cour de cassation s’est penchée sur le versement d’une prime versée à un salarié, en contrepartie de son activité, et plus précisément de son calcul au « prorata temporis ». Notre actualité vous en dit plus…

C’est un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation, statuant sur le licenciement parti en congés payés sans avoir obtenu précédemment l’accord de son employeur, contredisant au passage un arrêt précédent de 2007.

C’était une décision très attendue de la Cour de cassation, elle vient d’être rendue le 11 mai 2022. Le barème dit « Macron » des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est intégralement validé.

Voilà une situation que pourraient rencontrer les gestionnaires de paie : celle d’un salarié ayant conclu une rupture conventionnelle et décède avant la date prévue de la rupture. La Cour de cassation apporte des éclaircissements importants.

Nous avons souhaité nous arrêter sur un arrêt de la Cour de cassation traitant d’une prise d’acte, affaire dans laquelle la cour d’appel avait mis en avant l’ancienneté des griefs invoqués par une salariée. Notre actualité vous explique.

Nous vous proposons aujourd’hui un nouvel arrêt de la Cour de cassation concernant la clause de non-concurrence, sujet souvent abordé, et sur la manière dont un employeur avait rédigé cette clause…

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question d’une rupture conventionnelle conclue après un licenciement verbal dont prétendait être victime un salarié…

Voici un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, il s’agit de la constatation de l’inaptitude du salarié à son poste, constatée pendant la suspension du contrat de travail.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant une méthode d’évaluation où il est question de « client mystère ». Notre actualité vous en dit plus.

Un employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement plusieurs motifs de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'ils procèdent de faits distincts.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant, il concerne un salarié déclaré inapte par la médecine du travail puis licencié pour faute grave par son employeur. Notre actualité vous explique.

C’est une affaire bien particulière que vient récemment d’aborder la Cour de cassation : celle d’un salarié qui en pleine procédure disciplinaire décide de faire valoir ses droits à la retraite. Notre article vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu.

La Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant concernant une salariée ayant adressé des mails à des heures tardives, prouvant selon elle que des heures complémentaires étaient dues, ce que l’employeur contestait dans l’affaire présente.