La rémunération des heures de réunion, temps et frais de déplacement

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique

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Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
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Rémunération des heures de réunion

Les heures de réunion durant le temps de travail sont rémunérées normalement.

Les heures de réunion hors temps de travail sont rémunérées en heures supplémentaires ou complémentaires.

Elles ne doivent pas être imputées sur les heures de délégation.

Le temps passé par les membres du CSE, titulaires ou suppléants, aux réunions du comité est payé comme du temps de travail effectif lorsque la durée annuelle des réunions de l’ensemble des commissions ne dépasse pas une durée globale maximale fixée par accord collectif.

À défaut d’accord, cette durée est fixée réglementairement à :

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Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

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