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Lettre du CSE de demande de réunion d'urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Ce modèle s’adresse aux membres du Comité Social et Économique d’une entreprise de moins de 50 salariés qui, face à un sujet urgent, souhaitent solliciter l’employeur pour organiser une réunion exceptionnelle avant la prochaine réunion mensuelle.

  • Modèle de lettre
  • CSE (Comité Social et Economique)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés est confronté à une situation urgente qui nécessite une décision ou un échange avant la réunion mensuelle prévue, il peut adresser cette lettre à l’employeur pour solliciter la convocation d’une réunion exceptionnelle. Le courrier précise le motif de l’urgence et rappelle que le délai entre deux réunions mensuelles ne suffit pas à traiter le sujet.

Le document doit être rédigé en français, signé par les membres du CSE et transmis par écrit (courrier, email ou remise en main propre) afin de garantir une preuve de la demande. Bien qu’aucun délai légal ne soit fixé, il convient d’envoyer la requête dès que l’urgence est identifiée, afin de laisser à l’employeur le temps d’organiser la réunion avant la prochaine échéance mensuelle.

Objet : demande de réunion d’urgence du CSE

Madame / Monsieur,

Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Compte tenu de l’importance du sujet (variante : de la gravité de la situation), vous comprendrez que cette demande ne peut pas attendre la prochaine réunion mensuelle pour être traitée.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.

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