Convocation aux réunions du CHSCT
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du CHSCT.
L’employeur doit réunir les membres du CHSCT 1 fois par trimestre.
C’est l’employeur, président du CHSCT, qui convoque les membres du CHSCT et l’inspecteur du travail aux réunions, au minimum 8 jours avant la date de réunion (décret n° 2016-868 du 29 juin 2016), sauf cas d’urgence lié à un danger grave ou imminent. Il doit convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie. L’ordre du jour, établi conjointement par le président et le secrétaire du CHSCT, doit être joint à la convocation, ainsi que les informations liées à l’ordre du jour.
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A ………………………………., le ………………………………
Objet : Convocation à la réunion du CHSCT
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle ....................................................................
L’ordre du jour sera le suivant :
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2 - ………………………………………………………………………………………..
3 - ………………………………………………………………………………………..
4 - ………………………………………………………………………………………..
Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.
Le Secrétaire Le Président
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Avertissement
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