Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège.
Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
Le premier tour de scrutin est valable si le quorum est atteint. Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
- 8 Fiches pratiques
- 6 Modèles de lettre
- 12 Modèles de document
- 8 Formulaires CERFA