Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
Sommaire
- Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?
- Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
- Dans quels cas faut-il organiser un 2nd tour ?
- Quelles candidatures peuvent être présentées au 1er tour ?
- Quelles candidatures peuvent être présentées au 2nd tour de scrutin ?
- L’urne transparente est-elle obligatoire ?
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Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège.
Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
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Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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