Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège.
Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
Le premier tour de scrutin est valable si le quorum est atteint. Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.
Calcul du quorum : Nombre d’électeurs inscrits / 2
Le quorum s’apprécie par rapport au nombre des votants c'est-à-dire des seuls suffrages valablement exprimés excluant les bulletins blancs ou nuls. Les ratures