Comment se déroule le vote ?

Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 8 Fiches pratiques
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Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?

Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège. 

 Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.

Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?

Le premier tour de scrutin est valable si le quorum est atteint. Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.

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Elections IRP

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Présentation

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Composition de ce pack

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