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Comment se déroule le vote ?
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Comment se déroule le vote ?

Fiche pratique
Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.

Rédigé par
Net LEGIS
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​Quel est le mode de scrutin des élections des DP et des membres du CE ou de la DUP ?

Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Il doit être procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants et pour chaque collège. 

em Liens article L 2314-24 et L 2324-22 du Code du Travail.em

​Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?

Le premier tour de scrutin est valable si le quorum est atteint. Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.

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