À intervalles réguliers, le CSE peut procéder à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Ces inspections sont l’occasion d’observer les situations de travail réelles et d’échanger avec les salariés.
Elles permettent notamment de s’assurer de la bonne application de la réglementation et des consignes de sécurité.
Il s’agit aussi de rechercher l’existence de risques ou de situations dangereuses et d’évaluer la mise en œuvre de mesures de prévention.
S'organiser
- Formaliser l’organisation : il s’agit de définir la fréquence des inspections, les critères de choix des situations de travail, les objectifs généraux…
- S’informer : recueillir les informations utiles sur le secteur inspecté auprès des représentants de proximité ou dans les documents existants (BDES, liste du personnel…).
- Planifier : définir la composition de l’équipe d’inspection et les rôles de chacun (recherche préalable d’informations, prise de note, conduite d’entretien…), le lieu (service, atelier…), le jour de la semaine (en fonction de l'activité de l'entreprise) et l'horaire (ex. : cas d'horaire atypique, pic d’activités…). Il s’agit aussi de préparer les outils et le matériel nécessaire (trame d’entretien, grille d’observations, appareils de mesure, équipements de sécurité, appareil photo…).
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Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 26 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF