RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
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Modèle de document
Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
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Modèle de document
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Fiche pratique
Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
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Modèle de lettre
Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
La boîte à outils RGPD, surveillance & lanceurs d'alerte
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Fiches pratiques récemment mises à jour
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Voir plus de dossiers →Les moyens matériels du CSE
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Sanctionner un salarié
Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.
CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Modèles
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Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur
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Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
- 1 Dossier PDF
- 1 Outil de calcul
Vous souhaitez mieux vous organiser ? Appuyez-vous un outil simple d'utilisation pour planifier vos tâches, découper vos projets en actions ou encore suivre votre productivité !
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Le tableau de trésorerie est indispensable à toute entreprise, petite ou grande, artisanale, commerciale, ou libérale, et même à l'auto-entreprise. Grace à lui, prévoyez l'avenir en toute sérénité. Ne subissez plus le stress de fin de mois !
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Vous avez du mal à respecter vos échéances ? Vous recherchez un outil simple d'utilisation pour planifier celles-ci et vous assurez de ne rien manquer ? Appuyez-vous sur ce modèle excel prêt à l'emploi !
- 1 Outil de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Comparez facilement le coût des financements proposés par emprunt et crédit-bail, notamment grâce au calcul du taux annuel effectif global (TAEG) qui constitue un indicateur-clé et facilite la comparaison entre un crédit classique et un crédit-bail.
- 5 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
- 2 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
Pour créer ou développer leur activité, les entreprises doivent procéder à des investissements qui les engageront sur plusieurs années. Comparez les options qui s'offrent à vous et faites le meilleur choix d'investissement grâce à cet outil !
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...
- 10 Fiches pratiques
- 4 Dossiers PDF
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
- 43 Fiches pratiques
- 4 Etude de cas
Maîtrisez l'indemnisation des arrêts maladie non professionnels grâce à notre dossier complet et opérationnel : il inclut des études de cas détaillées, des outils de calcul et des fiches pratiques pour sécuriser vos paies.
- 23 Fiches pratiques
- 5 Etude de cas
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
- 22 Fiches pratiques
- 1 launch-app
Maîtrisez la réduction générale dégressive unique (RGDU) avec notre dossier complet, incluant des fiches pratiques, des études de cas concrets et un outil de contrôle adapté à chaque situation.
- 24 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.
- 6 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Surveillance des salariés
- Consulter les fichiers informatiques des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Les procédés de surveillance des salariés
- Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?
RGPD
- Les nouvelles dispositions relatives à la biométrie sur les lieux de travail
- La CNIL a publié un règlement type relatif à la biométrie sur les lieux de travail
- La protection des données personnelles dans le cadre de la vidéosurveillance
- Les procédés de surveillance des salariés
- Le contrôle de l’utilisation du matériel et des NTIC de l’entreprise
Géolocalisation
- Conditions de licéité des preuves recueillies par la géolocalisation d'un véhicule de fonction
- Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?
- Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Ordinateur
- Lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe
- Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?
- Lettre de demande de communication de mot de passe
Vidéo-surveillance
- Contrôle et surveillance des salariés : le dispositif doit faire l’objet d’une information des salariés et du CSE
- Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?
- Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance
Vie privée
- Pouvez vous écouter et enregistrer les conversations téléphoniques ?
- Un salarié ne peut pas renommer son disque dur professionnel « données personnelles »
- L'astrologie peut nuire gravement aux employeurs