Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC en cas de temps partiel ?
Le paramètre SMIC utilisé pour la réduction générale est ajusté lorsque le salarié a une durée contractuelle inférieure à la durée légale du travail.
Proratiser le SMIC en fonction de la durée contractuelle
Le montant du SMIC pris en compte est calculé en fonction de la durée de travail prévue à son contrat, hors heures complémentaires, rapportée à la durée légale du travail.
Ainsi, pour les salariés à temps partiel, le SMIC annuel se calcule de la manière suivante :
SMIC annuel = 1820 X SMIC horaire X durée contractuelle / durée légale du travail
Pour une application mensuelle, il convient de procéder de la même manière à partir du SMIC mensuel.
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