Pour l’employeur et le service paie, il est essentiel de connaître les différentes étapes du contrôle, les documents à préparer et les délais à respecter afin de sécuriser les échanges avec l’organisme de recouvrement.
Référence juridique principale : article L. 243-7 du Code de la sécurité sociale et dispositions réglementaires relatives au contrôle, notamment l’article R. 243-59.
Pourquoi l’entreprise est-elle contrôlée ?
Le contrôle URSSAF permet de vérifier le respect des obligations sociales de l’entreprise et la correcte application de la réglementation en matière de cotisations et contributions sociales.
Il répond notamment aux objectifs suivants :