Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires

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Par accord d'entreprise, vous pouvez déterminer le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans votre entreprise.
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Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires

ENTRE :

  • L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,

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