Cotisations, exonérations & allègements

Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.

Outre la gestion complexe du dispositif exceptionnel d’activité partielle, les gestionnaires de paie doivent également porter une grande attention au calcul du smic mensuel de référence pour la réduction Fillon.

Nous vous proposons aujourd’hui un nouvel exemple concret de chiffrage de la réduction Fillon en cas d’activité partielle, et envisageons le cas d’une fermeture totale de l’entreprise durant plusieurs mois.

Lors de sa mise en ligne, le 1er avril 2021, le BOSS avait proposé une publication concernant la détermination du Smic annuel des salariés sous convention forfait annuel en heures, une rectification est effectuée le 25 juin 2021.

L’AGIRC-ARRCO propose une circulaire concernant l’application des dispositifs de réductions de charges sur les cotisations de retraite complémentaire. Nous abordons aujourd’hui les précisions apportées sur la réduction Fillon.

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».

Le Smic horaire est revalorisé au 1er mai 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications ont été apportées au calcul de la réduction Fillon. Notre actualité vous rappelle les différentes étapes à respecter afin de chiffrer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles valeurs s’appliquent au « coefficient C », permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations). Notre actualité vous les présente.

La revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales. Notre actualité vous explique.

A l’occasion de sa mise à jour du 16 août 2023, le BOSS apporte ce qu’il appelle une « clarification rédactionnelle » vis-à-vis de la base minimale de cotisations en cas de DFS. Notre actualité vous explique.

C’est avec beaucoup d’attention que nous avons pris connaissance de l’annexe 9 du PLFSS pour 2025, ce document nous informe des modifications qui pourraient intervenir sur le régime de la réduction Fillon en 2024.

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, des modifications pourraient être apportées au régime de la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.