Renseignez la fiche de paramétrage
Pour pouvoir utiliser l'outil, vous devez au préalable renseigner la fiche de paramétrage. Il s’agit d’une étape indispensable, à réaliser avec attention afin que l'exonération d'aide à domicile et la réduction générale soient calculées correctement.
Effectif
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Renseignez Moins de 50 salariés si vous cotisez au taux FNAL de 0,10%
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Renseignez Au moins 50 salariés si vous cotisez au taux FNAL de 0,50%
Cette donnée va déterminer le paramètre T applicable.
Le taux AT/MP est-il inférieur à la fraction retenue pour l'année ?
Tous les ans, l’administration définit la fraction AT/MP prise en compte pour le calcul de l'exonération d'aide à domicile.
Renseignez OUI lorsque le taux AT applicable à votre salarié est inférieur à la fraction prise en compte pour l'année pour le calcul de l'exonération.