Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2022

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
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• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
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Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
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• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
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• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 
• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule
• La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
• Valeurs chiffrées 
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Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

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• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Le SMIC à prendre en compte
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
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• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées   
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
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Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.

• 2 smic horaire en 2022
• Dispositif exonération aide à domicile
• Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic 
• Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic 
• Dispositif réduction Fillon
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C  
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
• Les précisions apportées par l’ACOSS
• Précision 1 : les formules de calcul 
• Précision 2 : règle d’arrondi 

Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2022.

• 2 smic horaire en 2022
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2022
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
• Formules de calcul (cadre général)  
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

• 2 smic horaire en 2022
• Méthodologie
• Précisions ACOSS
• Cumul avec la réduction Fillon 
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Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

• 2 smic horaire en 2022
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• Point numéro 1 : la rémunération retenue 
• Formule sur l’année 
• Point numéro 2 : le smic retenu
• Formule sur l’année 
• Point numéro 3 : le smic retenu en cas de pondération 
• Formule à retenir tous les mois
• Cas particulier : aucune heure travaillée dans le mois

Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019

• 2 smic horaire en 2022
• Employeurs concernés
• Rémunérations éligibles
• Modification apportée par la loi du 14 décembre 2020 
• Champ des cotisations concernées
• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui entrera en vigueur le 1er février 2022. Un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ».

• Préambule 
• Principe général
• Structures éligibles
• Employeurs concernés 
• Les entreprises et associations déclarées 
• Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
• Les organismes habilités au titre de l’aide sociale ou ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale 
• Employeurs exclus
• Salariés éligibles
• Exemples 
• Règles de cumul de l’exonération
• Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon 
• Cumul exonération aide à domicile avec autres dispositifs 
• Modalités d’application (secteur privé)
• Nature des cotisations et contributions exonérées 
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas général
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas particuliers 
• Calcul de l’exonération
• Calcul annualisé 
• Régularisation progressive ou annuelle 
• Rupture de contrat 
• Contrats successifs 
• Cas particulier 1 : absence tout le mois
• Cas particulier 2 : absence et travail sur une partie du mois
• Cas particulier 3 : rémunération forfaitaire 
• Dégressivité de l’exonération
• Principe général 
• Formules de calcul 
• Cas général 
• Calcul à partir du seuil de dégressivité 
• Calcul en cas de cumul avec la réduction générale
• Modalités d’application (secteur public)
• Nature des cotisations et contributions exonérées 
• Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération
• Calcul de l’exonération 

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.

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• Modalités déclaratives
• Principe général  
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L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.

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• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2022.

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 5 : rémunération ≥ 1,6 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération 
• Situation 6 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Valeur Smic de référence 
• Chiffrage 
• Situation 7 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Valeur Smic de référence 
• Chiffrage 

Au 1er janvier 2022, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Smic retenu pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Chiffrage réduction Fillon 
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• Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Smic retenu pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Chiffrage réduction Fillon 
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• Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Calcul exonération aide à domicile
• Calcul réduction Fillon 
• Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022 
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022 
• Calcul exonération aide à domicile
• Calcul réduction Fillon 
• Situation 5 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (10 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Traitement des heures périphériques
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2022 
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2022 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Calcul réduction Fillon 
• Situation 6 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (60 salariés) 
• Présentation du contexte 
• Traitement des heures périphériques
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2022 
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
• Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2022 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Calcul réduction Fillon