Présentation
Le dispositif d’exonération aide à domicile connait un tout nouveau régime au 1er janvier 2019.
Il permet le bénéfice d’une exonération de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à plus de 5.000 € sur l’année 2019. En outre, ce dispositif peut être couplé avec celui de la réduction Fillon au titre d’une activité qui serait « dans le champ du dispositif » en partie, et « hors champ » pour l’autre partie.
Gérez et sécurisez ce dispositif, assurez la gestion des 2 calculs (exonération aide à domicile + réduction Fillon) avec notre outil.
Publics visés
Le simulateur s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Objectifs visés
1. Réduction des charges patronales URSSAF et retraite complémentaire, pouvant aller jusqu’à 5.000 € sur l’année par salarié.
2. Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé des 2 réductions, détermination du Smic mensuel de référence ;
3. Possibilité de déterminer le Smic de référence selon plus de 30 situations concrètes d’entreprise.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Notre version 2023,1 est intégralement actualisée, afin de vous proposer une documentation et un outil Excel mis à jour, afin de vous permettre d’accéder aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Outil de calcul et guide d'utilisation
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Outil de calcul et guide d'utilisation
Outil de calcul exonération aide domicile réduction Fillon 2023
Guide utilisateur outil Excel
Détermination du Smic mensuel de référence
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Détermination du Smic mensuel de référence
Quel Smic retenir en 2023 pour chiffrer l’exonération aide à domicile : récapitulatif
Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer l’exonération aide à domicile, pour un CDD qui ne perçoit que l’indemnité de précarité le dernier mois ?
C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique....
Sommaire- Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer l’exonération aide à domicile, si absence et heures supplémentaires structurelles ?
Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails....
Sommaire- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
- Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
- Les bulletins de salaire
- Détermination du SMIC de référence du mois
- Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
- Présentation du contexte
- Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)
Quel Smic retenir en 2023 pour chiffrer l’exonération aide à domicile, en cas de moins incomplet ?
En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails....
Sommaire- Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Référence à un exemple concret soumis aux services de l’URSSAF
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur l’année 2015, le raisonnement demeure pour l’année 2019)
Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer l’exonération aide à domicile, en cas de convention forfait heures ou jours ?
Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails....
Sommaire- Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
- Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
- Formule
- Exemple chiffré
- Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
- Notre question
- La réponse de l’URSSAF à ce sujet
Quel Smic retenir en 2023 pour chiffrer l’exonération aide à domicile, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?
Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails....
Sommaire- Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
- Formule
- La réponse personnalisée des services de l’URSSAF
- Valeurs chiffrées
Comment déterminer le Smic de référence en 2023 pour déterminer l’exonération aide à domicile ?
Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette ...
Sommaire- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
Principes généraux du dispositif
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Principes généraux du dispositif
L’exonération aide à domicile en 2023 : les informations du BOSS
Le BOSS consacre un chapitre est consacré au dispositif « d’exonération aide à domicile employée par des personnes morales auprès d’une personne dite « fragile » ». Sans mise à jour en 2023, actuellement, ces dispositions restent app...
Sommaire- Préambule
- Principe général
- Structures éligibles
- Employeurs concernés
- Les entreprises et associations déclarées
- Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale
- Les organismes habilités au titre de l’aide sociale ou ayant passé une convention avec un organisme de sécurité sociale
- Employeurs exclus
- Salariés éligibles
- Exemples
- Règles de cumul de l’exonération
- Cumul exonération aide à domicile et réduction Fillon
- Cumul exonération aide à domicile avec autres dispositifs
- Modalités d’application (secteur privé)
- Nature des cotisations et contributions exonérées
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas général
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération : cas particuliers
- Calcul de l’exonération
- Calcul annualisé
- Régularisation progressive ou annuelle
- Rupture de contrat
- Contrats successifs
- Cas particulier 1 : absence tout le mois
- Cas particulier 2 : absence et travail sur une partie du mois
- Cas particulier 3 : rémunération forfaitaire
- Dégressivité de l’exonération
- Principe général
- Formules de calcul
- Cas général
- Calcul à partir du seuil de dégressivité
- Calcul en cas de cumul avec la réduction générale
- Modalités d’application (secteur public)
- Nature des cotisations et contributions exonérées
- Rémunérations entrant dans le champ de l’exonération
- Calcul de l’exonération
Réduction Fillon : le nouveau régime en vigueur en 2023
Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2022....
Sommaire- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Règle d’arrondi
- Valeur de T en 2023
- Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte
- Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
- Formules de calcul (cadre général)
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
Articuler exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2023
Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon....
Sommaire- Méthodologie
- Précisions ACOSS
- Cumul avec la réduction Fillon
Comment imputer l’exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2023 ?
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques....
Sommaire- Modalités déclaratives
- Principe général
L’exonération aide à domicile et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2023
L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2022, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T....
Sommaire- Rappel du régime de droit commun
- Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
- Exemples concrets
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Un taux T éventuellement ajusté
- Taux maximal admis
- Taux patronal retraite < 6,01%
- Référence
Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l’exonération aide à domicile en 2023 ?
Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des...
Sommaire- Point numéro 1 : la rémunération retenue
- Formule sur l’année
- Point numéro 2 : le smic retenu
- Formule sur l’année
- Point numéro 3 : le smic retenu en cas de pondération
- Formule à retenir tous les mois
- Cas particulier : aucune heure travaillée dans le mois
Quelles sont les modalités de calcul de l’exonération aide à domicile en 2023 ?
Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse p...
Sommaire- Dispositif exonération aide à domicile
- Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic
- Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic
- Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic
- Dispositif réduction Fillon
- Étape numéro 1: calcul du coefficient C
- Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
- Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
- Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
- Les précisions apportées par l’ACOSS
- Précision 1 : les formules de calcul
- Précision 2 : règle d’arrondi
Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d’exonération aide à domicile en 2023 ?
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019...
Sommaire- Employeurs concernés
- Rémunérations éligibles
- Modification apportée par la loi du 14 décembre 2020
- Champ des cotisations concernées
- Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
Les exemples chiffrés en 2022
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Les exemples chiffrés en 2022
L’exonération aide à domicile en 2022 : les exemples chiffrés proposés par le BOSS
Le 8 mai 2022, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, actualisés le 1er juillet 2022 suite aux remarques formulées par Légisocial. Nous attendons encore des exemples chiffrés pour l’année 2023....
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Références
- Publication proposée lors de la mise à jour du 9 mai 2022
- Nos interrogations
- Mise à jour du 1er juillet 2022
- Exemple chiffré 2
- Références
- Publication proposée lors de la mise à jour du 9 mai 2022
- Nos interrogations
- Mise à jour du 1er juillet 2022
- Exemple chiffré 3
- Références
- Publication proposée lors de la mise à jour du 9 mai 2022
- Nos interrogations
- Mise à jour du 1er juillet 2022
- Références
Exemples concrets et chiffrés calcul exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2023
Au 1er janvier 2023, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés....
Sommaire- Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
- Smic retenu pour les 2 dispositifs sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Chiffrage réduction Fillon
- Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
- Smic retenu pour les 2 dispositifs sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Chiffrage réduction Fillon
- Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Calcul exonération aide à domicile
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
- Calcul réduction Fillon
- Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
- Calcul exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
- Situation 5 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Traitement des heures périphériques
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2023
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
- Situation 6 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Traitement des heures périphériques
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2023
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
- Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2023
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
Exemples concrets et chiffrés de calcul de l’exonération aide à domicile en 2023
Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2023....
Sommaire- Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Chiffrage
- Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Chiffrage
- Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Chiffrage
- Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Chiffrage
- Situation 5 : rémunération ≥ 1,6 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Valeur exonération
- Situation 6 : rémunération ≥ 1,6 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Valeur exonération
- Situation 7 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Valeur exonération
- Chiffrage
- Situation 8 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Valeur exonération
- Chiffrage
Notes & Commentaires
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Catherine14/02/2020
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)