Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2019

Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d'exonération aide à domicile en 2019 ?

Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019

Sommaire

•  Préambule
• Employeurs concernés
• Rémunérations éligibles
• Champ des cotisations concernées
• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 20 salariés 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 20 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %

Quels sont les modalités de calcul de l'exonération aide à domicile en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019, étant possible de cumuler ce dispositif avec la réduction Fillon, nous rappelons également les principes de celle-ci.

Sommaire

• Préambule
• Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic
• Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic
• Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic
• Détermination de la réduction Fillon
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON 

Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l'exonération aide à domicile en 2019

Le nouveau régime du dispositif d’exonération « aide à domicile » implique la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces deux éléments en détails.

Sommaire

•  Préambule
• Point numéro 1 : la rémunération retenue 
• Exemple concret 
• Point numéro 2 : le smic retenu
• Exemple concret 

L'exonération aide à domicile et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2019

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2019, laisse supposer que des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.

Sommaire

• Préambule
• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Comment imputer l'exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2019 ?

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2019, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.

Sommaire

•  Préambule
• Modalités déclaratives
• Principe général :

Articuler exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2019

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

Sommaire

•  Préambule
• Méthodologie
• Présentation du contexte
• Traitement exonération aide à domicile 
• Étape 1 : déterminer la rémunération éligible 
• Étape 2 : déterminer le smic de référence 
• Traitement réduction Fillon 
• Étape 1 : déterminer la rémunération éligible 
• Étape 2 : déterminer le smic de référence 

Comment déterminer le Smic de référence en 2019 pour déterminer l'exonération aide à domicile ?

Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

Sommaire

• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Le SMIC à prendre en compte 
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
•  
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Taux de majoration des heures supplémentaires ou complémentaires 
•  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées   
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer l'exonération aide à domicile, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• Valeurs chiffrées 

Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer l'exonération aide à domicile, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer l'exonération aide à domicile, en cas de moins incomplet ?

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 

Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer l'exonération aide à domicile, si absence et heures supplémentaires structurelles ?

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

•  
• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Situation 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération 
• Références

Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer l'exonération aide à domicile, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
•  
• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

Quel Smic retenir en 2019 pour chiffrer l'exonération aide à domicile : récapitulatif

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…

Réduction Fillon : le nouveau régime en vigueur en 2019

Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2019.

Sommaire

• Cadre général 
• Les codes CTP
•  

Exemples concrets et chiffrés de calcul de l'exonération aide à domicile en 2019

Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2019.

Sommaire

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 2 : rémunération ≥ 1,2 Smic et  < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 3 : rémunération ≥  1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération 
• Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et  < 1,6 Smic (temps partiel) 
• Présentation du contexte 
• Valeur Smic de référence 
• Chiffrage 

Exemples concrets et chiffrés calcul exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

Sommaire

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
•  
• Chiffrage réduction Fillon
• Situation 2 : rémunération ≥ 1,2 Smic et  < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Chiffrage réduction Fillon 
• Situation 3 : rémunération ≥  1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération aide à domicile 
• Valeur réduction Fillon