Aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2020

Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d'exonération aide à domicile en 2020 ?

Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019

Sommaire

• Employeurs concernés
• Rémunérations éligibles
• Champ des cotisations concernées
• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés 
• Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %

Quels sont les modalités de calcul de l'exonération aide à domicile en 2020 ?

Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.

Sommaire

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• Dispositif exonération aide à domicile
• Seuil 1 : rémunération éligible < 1,2 Smic 
• Seuil 2 : rémunération éligible ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Seuil 3 : rémunération éligible ≥ 1,6 Smic 
• Dispositif réduction Fillon
• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C  
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON
• Les précisions apportées par l’ACOSS
• Précision 1 : les formules de calcul 
• Précision 2 : règle d’arrondi 

Quelle rémunération et quel Smic retenir pour l'exonération aide à domicile en 2020 ?

Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.

Sommaire

• Point numéro 1 : la rémunération retenue 
• Formule sur l’année 
• Point numéro 2 : le smic retenu
• Formule sur l’année 
• Point numéro 3 : le smic retenu en cas de pondération 
• Formule à retenir tous les mois
• Cas particulier : aucune heure travaillée dans le mois

L'exonération aide à domicile et la gestion des taux dérogatoires de retraite complémentaire en 2020

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, en conséquence des taux dérogatoires de retraite déclenche un recalcul du taux T.

Sommaire

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• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Comment imputer l'exonération aide à domicile sur les cotisations URSSAF et retraite complémentaire en 2020 ?

L’alignement de l’exonération « aide à domicile » sur celui de la réduction Fillon au 1/01/2020, suppose que les règles d’imputation sur les cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO sont identiques.

Sommaire

•  
• Modalités déclaratives
• Principe général  
•  

Articuler exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2020

Dans le cadre du nouveau régime de l’exonération aide à domicile, la part de la rémunération qui ne correspond pas aux heures éligibles au dispositif ouvre droit au bénéfice la réduction Fillon.

Sommaire

• Méthodologie
• Précisions ACOSS
• Cumul avec la réduction Fillon 
•  

Comment déterminer le Smic de référence en 2020 pour déterminer l'exonération aide à domicile ?

Le dispositif d’exonération au titre du service à la personne contraint les entreprises bénéficiaires à prendre en considération un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.

Sommaire

• Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
• Le SMIC à prendre en compte
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
•  
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées   
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 

Quel Smic retenir en 2020 pour chiffrer l'exonération aide à domicile, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique 
• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• Valeurs chiffrées 

Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération aide à domicile, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
•  
• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Quel Smic retenir en 2020 pour chiffrer l'exonération aide à domicile, en cas de moins incomplet ?

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
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• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 

Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération aide à domicile, si absence et heures supplémentaires structurelles ?

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Sommaire

• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

Quel Smic retenir en 2020 pour déterminer l'exonération aide à domicile, pour un CDD qui ne perçoit que l'indemnité de précarité le dernier mois ?

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

Sommaire

• Rappel : réduction FILLON et exonération aide à domicile : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
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• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
•  

Quel Smic retenir en 2020 pour chiffrer l'exonération aide à domicile : récapitulatif

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…

Réduction Fillon : le nouveau régime en vigueur en 2020

Une partie de la rémunération ne bénéficiant pas de l’exonération aide à domicile ouvre droit à l’application de la réduction Fillon, selon son nouveau régime en vigueur en 2020.

Sommaire

• Étape numéro 1: calcul du coefficient C
• Règle d’arrondi 
• Valeur de T en 2020 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes prises en compte 
• Détermination de la rémunération brute : les sommes exclues
• Formules de calcul (cadre général) 
• Étape numéro 2: plafonnement du coefficient C 
• Étape numéro 3 : calcul de la réduction FILLON
• Étape numéro 4 : plafonnement de la réduction FILLON

Exemples concrets et chiffrés de calcul de l'exonération aide à domicile en 2020

Nous vous proposons plusieurs exemples concrets et chiffrés de l’exonération aide à domicile, selon les conditions en vigueur en 2020.

Sommaire

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 2 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Chiffrage 
• Situation 3 : rémunération ≥ 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• Valeur exonération 
• Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (temps partiel) 
• Présentation du contexte 
• Valeur Smic de référence 
• Chiffrage 

Exemples concrets et chiffrés calcul exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2020

Au 1er janvier 2020, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

Sommaire

• Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020 
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2020 
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• Chiffrage réduction Fillon 
• Situation 2 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic 
• Présentation du contexte 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020
• Chiffrage exonération aide à domicile 
• RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2020 
• Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) 
• Présentation du contexte 
• Traitement des heures périphériques 
• RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020
• Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020 
• Chiffrage exonération aide à domicile