Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui détaille le salaire versé à chaque salarié ainsi que les différentes cotisations et contributions sociales. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter : obligations légales, mentions obligatoires, modalités de calcul du salaire brut et net, échéances de remise, ainsi que les bonnes pratiques pour garantir la conformité et la maîtrise de la rémunération au sein de l’entreprise.
Édition du lundi 21 septembre 2026 206 actualités • 242 documents
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Paie

Comment traiter en paie les contrats d'apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    Comment traiter en paie les contrats d'apprentissage au 1er juin 2026 ?

    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

    Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

  • Paie
    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

  • Paie
    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Droit du travail
    Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en février 2026 !

    En février 2026, la Cour de cassation a clarifié trois points majeurs pour les RH. Le 4 février, elle a rappelé que le maintien de salaire en Alsace‑Moselle ne s’applique que si le salarié exerce son activité principale dans les départements concernés. Le 19 février, elle a jugé que l’absence de transmission du questionnaire médical à la victime n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur. Enfin, une décision récente précise que, pendant un arrêt maladie, une salariée déjà en appel ne peut pas demander un nouveau rappel de congés payés. Ces arrêts modifient la gestion des paies, des arrêts et des dossiers de santé au travail.

  • Paie
    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

  • RH
    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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Le bulletin de paie constitue le document officiel qui détaille le salaire versé à chaque salarié ainsi que les différentes cotisations et contributions sociales. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter : obligations légales, mentions obligatoires, modalités de calcul du salaire brut et net, échéances de remise, ainsi que les bonnes pratiques pour garantir la conformité et la maîtrise de la rémunération au sein de l’entreprise.

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76 résultats

La prime ancienneté prévue par la Convention collective est différente pour les cadres
Jurisprudence
Rémunération

Le arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 2010 rappelle que la différence de traitement entre cadres et assimilés cadres concernant la prime d’ancienneté doit être justifiée par la convention collective, sous peine d’annulation. Les employeurs doivent donc vérifier que les critères objectifs de chaque catégorie sont clairement définis pour éviter tout contentieux.

Smic mensuel brut et net en 2020
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Suite à la publication du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 au JO de ce jour, la revalorisation du Smic horaire à 10,15 €, à compter du 1er janvier 2020, nous permet de déterminer les valeurs qui suivent.

Smic mensuel brut et net : 2 valeurs différentes sur l'année 2021
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

La publication d’un arrêté, au JO du 30 septembre 2021, a revalorisé de façon exceptionnelle le Smic horaire au 1er octobre 2021. En conséquence 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliquent en 2021…

Le Smic horaire sera fixé à 11,27 € au 1er janvier 2023
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Au JO de ce jour, vendredi 23 décembre 2022, est publié le décret fixant la valeur du Smic horaire qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce sera bien celle de 11,27 € comme nous vous l’avions annoncé récemment.

Prime 13ème mois et respect du minimum conventionnel
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

Peu importe les modalités de versement, la prime 13ème mois qui n’a pas d’objet spécifique étranger au travail, entre dans la rémunération annuelle à comparer avec le minimum conventionnel.

La prime PEPA vue par l'URSSAF
Actualité
Paie
SMIC
Cotisations sociales

A l’occasion d’une récente publication sur le site de l’URSSAF, est rappelée la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), ainsi que son régime social et ses modalités déclaratives.

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Qui sont les bénéficiaires de la revalorisation du smic horaire ?
Actualité
Paie
SMIC
Rémunération

A l’occasion d’une publication du 10 décembre 2021, la DARES dresse le bilan des salariés qui ont bénéficié directement de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021.

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