Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
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Jurisprudence
Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
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Jurisprudence
Les indemnités repas ne sont pas à inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés
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Jurisprudence
Véhicule de service : Peut-il devenir un avantage en nature ?
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Jurisprudence
L’avantage en nature doit être maintenu en cas de dispense de préavis
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Jurisprudence
L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
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Un arrêté du 27 mars 2023, très attendu, est enfin publié au JO de ce jour. Il permet la détermination des indemnités kilométriques en paie depuis le 1er janvier 2023.
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, concernant les frais professionnels, que notre actualité vous présente de façon détaillée, vous présentant pour chaque thématique, la situation « avant la mise à jour » et « depuis la mise à jour ».
C’est une situation particulière que vient d’aborder la Cour de cassation : celle de salariés d’une entreprise bénéficiant de véhicules mis à disposition via une association. Notre actualité décrit la situation et l’arrêt de la Cour de cassation.
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, concernant les frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 23 juin 2023.
Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 16 août 2023.
A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, le régime des titres-restaurants connait des modifications que notre actualité vous présente de façon synthétique, avec un rappel du régime fiscal et social de la participation patronale.
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime.
A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature logement, en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.
Voilà une information qui circulait depuis plusieurs jours, le BOSS la confirme : il s’agit du maintien du barème des indemnités kilométriques. Les valeurs en vigueur en 2023 sont maintenues sans changement en 2024.
A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.
En matière d’avantage en nature, les gestionnaires de paie doivent gérer les biens et services octroyés aux salariés. Le BOSS vient d’apporter un éclairage important à ce sujet que notre actualité vous explique.
Face aux défis environnementaux et à l’évolution des pratiques sociales, la mobilité durable devient un enjeu stratégique pour les entreprises.
En l’absence de loi de finances pour 2025, les gestionnaires de paie vont devoir appliquer des règles différentes de celles qui étaient en vigueur en 2024. Notre actualité vous explique et propose plusieurs exemples chiffrés.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Ne pas indiquer un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut conduire à la condamnation pour travail dissimulé
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Bulletin de paie
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Avantages en nature
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Logement de fonction : le salarié doit restituer les lieux à la rupture du contrat de travail
- Bons d’achat par l'intermédiaire d'un tiers : Qui paye les cotisations ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode des dépenses réelles, en 2024 ?
Frais professionnels
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Indemnités kilométriques et frais professionnels : Quel est le barème en 2025 ?
- Prise en charge des loyers en cas de mobilité professionnelle : Frais professionnels ou avantage en nature ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Cotisations sociales
- Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024
- Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 15 décembre 2023
- Revalorisation allocations forfaitaires repas : l'arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022
- Comment s’effectue la participation patronale aux frais de transports publics en 2021 ?
- Titres-restaurant en 2026 : règles, plafonds et exonérations