Indemnités kilométriques vélo : le retour !

Dans un dossier de presse du 5 mars 2014, l’actuel ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, a annoncé un plan de 25 mesures en faveur des « deux-roues » afin d’encourager ce mode de transport.

Parmi ces mesures, figure celle qui instaurerait une indemnité kilométrique vélo, qui fait écho à une proposition de loi qui avait été faite le 26/01/2012 par le Ministre des transports de l’époque, Thierry MARIANI, dans le cadre du « premier plan national vélo », et pour laquelle nous vous avions proposé une actualité à l’époque (que vous pouvez retrouver en cliquant ici).  

Expérimenter auprès d’entreprises volontaires 

Dans le dossier du presse du 5/03/2014, figure la mesure n°12 dans laquelle est envisagée :

• L’expérimentation d’une IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) ;
• Auprès d’entreprises volontaires. 

Extrait du Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) du 5/03/2014

Mesure 12

Expérimenter en 2014 l’indemnité kilométrique vélo (IKv) auprès d’entreprises volontaires sur la base des préconisations de l‘étude réalisée par la CIDUV afin de vérifier, avec la collaboration de l’ADEME, la réalité de son effet incitatif et d’examiner la dynamique que sa mise en place produirait, en particulier en termes de substitution entre les différents modes.

Rendre l’indemnité kilométrique vélo obligatoire 

Il est rappelé qu’au printemps 2013, la CIDUV (Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo) avait conduit à une étude sur les modalités de la mise en œuvre d’une incitation financière à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Il semblerait ainsi que l’instauration d’une IKV obligatoire pour toutes les entreprises et la fonction publique aurait un impact socio-économique très positif lié essentiellement aux avantages en matière de santé publique avec un coût pour le budget de l’État de l’ordre de 110 M€ dans une hypothèse pessimiste, mais compensé en partie par une économie de soins de l’ordre de 35M€.

C’est donc la raison pour laquelle, et afin d’évaluer l’éventuel impact potentiel d’une telle mesure, la mesure est pour l’instant envisagée uniquement dans le cadre d’entreprises volontaires. 

Extrait du Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) du 5/03/2014

Au printemps 2013, à la demande de Delphine Batho et de Frédéric Cuvillier, la CIDUV a conduit une étude sur les modalités de la mise en oeuvre d’une incitation financière à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail.

Il ressort de ce rapport qu’une indemnité kilométrique vélo (Ikv) rendue obligatoire pour toutes les entreprises et la fonction publique aurait un impact socio-économique très positif lié essentiellement aux avantages en matière de santé publique avec un coût pour le budget de l’État de l’ordre de 110 M€ dans une hypothèse pessimiste mais compensé en partie par une économie de soins de l’ordre de 35M€.

Afin d’évaluer l’impact potentiel d’une telle mesure, il est proposé d’expérimenter la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo auprès d’entreprises volontaires (au travers d’un plan de déplacements entreprise -PDE- innovant par exemple) cette expérimentation permettra d’établir les effets positifs en matière de report modal et de bienfaits pour les salariés d’une telle incitation financière. 

0,25 € au kilométre 

Si l’on s’en réfère au rapport établi par la CIDUV en novembre 2013, une indemnité kilométrique de 25 centimes d’euro par kilomètre serait  envisageable. 

Extrait du rapport de la CIDUV de novembre 2013

Ces deux chiffres de 110 M€ et 35 M€ s’entendent dans le cadre des hypothèses suivantes :

– un montant d’indemnité de 25 centimes d’euro par kilomètres. Ces 25 centimes permettraient d’afficher une indemnité supérieure à l’indemnité belge (probablement 22 centimes en 2014), tout en restant bien inférieurs tant aux montants accordés aux autres modes qu’à celui que le calcul socio­économique préconiserait,

– une indemnité rendue obligatoire pour les employeurs,

– une pratique augmentée à terme de 50 % grâce à l’indemnité, relativement à ce qu’elle aurait été sans elle.

Ils sont donc à moduler en fonction de la formule qui sera retenue in fine, selon que l’indemnité est obligatoire ou qu’elle est une simple  faculté donnée à l’employeur, ou encore si son montant est réduit.

Affaire à suivre… 

Comme nous vous l’indiquions en préambule du présent article, la proposition du 5/03/2014 semble assez similaire de celle qui avait été faite en janvier 2012, par Thierry MARIANI, ministre des transports de l’époque. 

C’est la raison pour laquelle nous avons titré « Indemnités kilométriques vélo : le retour », l’avenir nous dira s’il s’agit d’un retour… gagnant cette fois !

Références

Extrait du Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) du Mercredi 5 mars 2014

Proposition de loi Thierry MARIANI en date du 26/01/2012

Extrait du rapport « Indemnité kilométrique vélo Les enjeux, les impacts » de novembre 2013