Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
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Jurisprudence
Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
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Jurisprudence
Les indemnités repas ne sont pas à inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés
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Jurisprudence
Véhicule de service : Peut-il devenir un avantage en nature ?
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Jurisprudence
L’avantage en nature doit être maintenu en cas de dispense de préavis
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Jurisprudence
L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
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Dans sa dernière mise à jour, le BOSS a intégré un rescrit de portée générale qui apporte des précisions concernant le forfait de mobilités durables en cas de covoiturage.
La PVV a été instaurée en 2022. Elle permet aux entreprises de verser une prime aux salariés en bénéficiant de certaines exonérations fiscales et sociales. Quelques évolutions ont été apportées depuis sa création. Qu’en est-il pour l’année 2025 ?
Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Ne pas indiquer un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut conduire à la condamnation pour travail dissimulé
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
Bulletin de paie
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
Avantages en nature
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Logement de fonction : le salarié doit restituer les lieux à la rupture du contrat de travail
- Bons d’achat par l'intermédiaire d'un tiers : Qui paye les cotisations ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode des dépenses réelles, en 2024 ?
Frais professionnels
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Indemnités kilométriques et frais professionnels : Quel est le barème en 2025 ?
- Prise en charge des loyers en cas de mobilité professionnelle : Frais professionnels ou avantage en nature ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Comment chiffrer la contribution patronale aux frais de transports collectifs en 2019 ?
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
Cotisations sociales
- Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024
- Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 15 décembre 2023
- Revalorisation allocations forfaitaires repas : l'arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022
- Comment s’effectue la participation patronale aux frais de transports publics en 2021 ?
- Titres-restaurant en 2026 : règles, plafonds et exonérations