Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Un arrêté, publié au JO du 29 février 2020, fixe le barème des indemnités kilométriques pour l’année 2020.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

Suite à la publication d’un décret au JO du 11 juin 2020, des dispositions dérogatoires s’appliquent en matière d’utilisation de titres-restaurants, jusqu’au 31 décembre 2020.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable à la participation patronale aux frais de transports collectifs en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

Un décret du 23 décembre 2020, JO du 26, apporte de nombreuses précisions concernant l’allocation forfaitaire versée suite au décès d’un enfant : modalités, barème, règles de non-cumul et date de versement.

Au 1er janvier 2021, de nouvelles valeurs de la prise en charge forfaitaire des frais professionnels engagés par le salarié ont été fixées. Notre actualité vous en donne la description.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce, par communiqué de presse du 24 août 2021, une prolongation de 6 mois du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant.

Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui a attiré toute notre attention. L’affaire concerne un ouvrier du bâtiment en déplacement au sein d’une entreprise qui pratique habituellement le covoiturage.

Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons évalué la valeur des allocations forfaitaires pour 2022.

Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, concernant les avantages en nature et frais professionnels. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Afin d’exercer son activité, un salarié est susceptible d’engager des frais NTIC entraînant alors une prise en charge par l’employeur. Un arrêté du 24 octobre 2022 modifie cette prise en charge selon le mode forfaitaire.

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe , au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.