Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

RH

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (187)
Bulletin de paie (147)
Avantages en nature (140)
Frais professionnels (116)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (95)
Cotisations sociales (39)
URSSAF (38)
Contrôle URSSAF (37)
Contribution frais transports collectif (36)
Titres-restaurants (29)
Rémunération (22)
Logement (21)
Jurisprudences (16)
Participation frais de carburant (15)
Prud'hommes (15)
Retraite (13)
BOFIP (12)
Véhicule (12)
Impot sur le revenu (11)
Forfait mobilités durables (9)
Indemnités kilométriques (9)
Prime (9)
Véhicule électrique (9)
Avantage en nature « véhicule » (8)
Congés payés (7)

351 résultats

Les frais professionnels selon le BOSS en 2025
Fiche pratique
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er décembre 2023.

La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise
Jurisprudence
Frais professionnels

Après un contrôle URSSAF sur les années 2006‑2007, la Cour de cassation a confirmé le rejet d’une société qui ne justifiait pas que les remboursements de frais étaient exceptionnels et dans l’intérêt de l’entreprise. L’arrêt rappelle que les factures seules ne suffisent pas ; l’employeur doit prouver la nature et le bénéficiaire des dépenses pour bénéficier de l’exonération.

La DFS : quelle base minimale de cotisations ?
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). La mise à jour du BOSS, en date du 16 août 2023, précise la base minimale de cotisations.

Inclus dans le dossier Le VRP exclusif en 2026
1–15 sur 351 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

187 contenus Voir plus →

Avantages en nature

140 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

39 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements