Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?
Les salariés qui ont conclu une convention de forfait ne sont pas soumis à un horaire de travail. Le paramètre SMIC doit donc être calculé de manière spécifique en fonction du volume du forfait.
Forfait jours ou heures : Rappel des principes généraux
La forfaitisation du temps de travail est régit par le code du travail et peut prendre deux formes :
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Le forfait en jours : basé sur un nombre annuel de jours travaillés sans décompte horaire et réservé aux salariés autonomes (cadres ou non cadres)
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Le forfait en heures : basé sur un volume d'heures hebdomadaire, mensuel ou annuel.
Dans les deux cas, une convention individuelle écrite et un accord collectif sont indispensables.
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