LégiSocial

  1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas
  • Fiche pratique
  • Paie
  • Réduction FILLON

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés qui ont conclu une convention de forfait jours ou heures avec des exemples concrets.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Les salariés qui ont conclu une convention de forfait ne sont pas soumis à un horaire de travail. Le paramètre SMIC doit donc être calculé de manière spécifique en fonction du volume du forfait.

Découvrir aussi

Actualités en lien

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires
S'abonner à LégiPaie
Voir toutes nos formules

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne