LégiSocial

  1. 1. Outil de contrôle
  2. 2. Les principes généraux de la RGDU
  3. 3. Calculer la RGDU en 2026
  4. 4. La valeur du SMIC
  5. 5. Les cas particuliers
  6. 6. Articulation de la RGDU avec les autres exonérations
  7. 7. Etudes de cas
Paie
Fiche pratique
Réduction FILLON

Réduction Fillon RGDU : Comment calculer le paramètre SMIC pour les salariés au forfait sur l'année ?

Cette fiche vous présente le mode de calcul du paramètre SMIC pour les salariés qui ont conclu une convention de forfait jours ou heures avec des exemples concrets.
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les salariés qui ont conclu une convention de forfait ne sont pas soumis à un horaire de travail. Le paramètre SMIC doit donc être calculé de manière spécifique en fonction du volume du forfait.

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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