Lettre de notification de rupture du CDD pour inaptitude
Modèle de lettre de notification de rupture du CDD pour inaptitude
Objet : rupture de votre CDD pour inaptitude et impossibilité de reclassement
LRAR emou emlettre remise en main propre contre décharge
Madame / Monsieur,
Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise en contrat à durée déterminée le…………………… em(date du CDD)em, pour ………………….. em(motif du CDD).em
emVariante 1 – CDD à terme précisem
Votre contrat devait prendre fin le ……………….
emVariante 2 – CDD à terme imprécisem
Votre contrat devait prendre fin avec ……………….
Votre contrat de travail a été suspendu du ……………. au ……………. à la suite d’un accident du travail emOUem à la suite d’un accident emOUem pour maladie professionnelle emOUem pour maladie.
Ce modèle de lettre fait partie du pack Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
- Ce pack est composé de :
- 3 Fiches pratiques
- •
- 25 Modèles de lettre
- •
- 1 Modèle de contrat