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- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
- Notification de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle aux organisations syndicales représentatives
- Dépôt de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle au greffe du Conseil de Prud'hommes
- Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement 📖
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Dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Ce formulaire CERFA permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
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