Le CDD à objet défini permet d’embaucher un ingénieur ou un cadre en vue de la réalisation d’un projet déterminé, pour une durée de18 à 36 mois.
Attention : Ce type de contrat ne peut être conclu que si un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise le prévoit. L'accord doit définir les nécessités économiques justifiant le recours à des CDD à objet défini. Il est impossible de conclure un CDD à objet défini en l’absence d’accord collectif. Article L1242-2 du Code du Travail.
Modèle de contrat : CDD à objet défini
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la Sécurité Sociale sous le n° ……………………………….. (n° SS), et demeurant …………………………………………………….. (adresse),
Ce modèle de contrat fait parti du procédure RH "Rédiger un contrat de travail". Il vous reste 96% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Rédiger un contrat de travail
Présentation
Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 36 Modèles de contrats