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Accord de rupture du contrat d'apprentissage

A tout moment le contrat d’apprentissage peut-être rompu, rapidement et sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) passent un accord. Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.

  • Modèle de lettre
  • Apprentis
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

A tout moment le contrat d’apprentissage peut-être rompu, rapidement et sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) passent un accord. Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.

Utilisez et imprimez ce modèle d’accord de rupture du contrat d’apprentissage.

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

…………………………

…………………………

…………………………

Objet : Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage le …………………………. (date).

Si le contrat d’apprentissage est un CDD :

La date de fin de ce contrat était initialement fixée au …………………………. (date).

Si le contrat

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🗂 Thématique Le licenciement