Accord de rupture du contrat d’apprentissage

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Résumé de ce modèle de lettre

A tout moment le contrat d’apprentissage peut-être rompu, rapidement et sans préavis, si les deux parties (apprenti et employeur) passent un accord. Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.

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Modèle de accord de rupture du contrat d'apprentissage

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

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Objet : Rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou

Lettre remise en mains propres contre décharge

 

A …………………………….,

Le ……………………………

  

Madame / Monsieur,

 

Vous avez été embauché(e) au sein de notre entreprise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage le …………………………. (date).

 

Si le contrat d’apprentissage est un CDD :

La date de fin de ce contrat était initialement fixée au …………………………. (date).

Si le contrat d’apprentissage est un CDI :

La date de fin de la période d’apprentissage était initialement fixée au …………………………. (date).

 

Dans le prolongement de nos différents échanges et d’un commun accord entre l’employeur et vous-même (si l’apprenti est mineur : D’un commun accord entre l’employeur, vous-même, et vos représentants légaux), nous convenons, par le présent accord, de mettre fin, dans les conditions prévues à l’article L 6222-18 du Code du travail, au contrat d’apprentissage qui vous lie à notre entreprise.

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