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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
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Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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La version modernisée de la convention collective de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » est en vigueur depuis le 1er mai 2023.
En septembre, plusieurs conventions collectives ont été étendues : la CCN bijouterie (accord du 19 mars 2025 sur les salaires minima), la coiffure (avenant n° 2 du 15 janvier 2025 sur la prévoyance), la pharmacie (avenant n° 6 du 11 juin 2025) et la radiodiffusion (accord du 27 juin 2025). Ces textes sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés, entraînant une mise à jour immédiate des bulletins de paie et des régimes de prévoyance.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en juin.
Nouvelle grille de salaires applicable au 1er janvier 2024.
De nouvelles dispositions sont applicables au délai de carence applicable aux CDD et contrats intérimaires dans la branche du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mai.
Un accord de performance collective doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.
Syntec : l'accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail est étendu.
Le 19 juillet 2024, les partenaires de la branche du travail temporaire ont signé un accord, étendu le 6 février 2025, qui introduit une nouvelle classification des salariés permanents à compter du 1 janvier 2026. Elle regroupe 7 filières (commercial, recrutement, insertion, etc.) et 13 niveaux (A‑M) évalués selon cinq critères (expérience, autonomie, complexité, responsabilité, relationnel). Découvrez l’impact de ces repères sur la gestion des carrières et la conformité RH.
Un avenant relatif aux NAO vient d'être étendu dans la branche de l'enseignement privé.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Conventions collectives : tous les arrêtés d'extension parus en janvier !
En juillet, plusieurs conventions collectives sont mises à jour : la CCN blanchisserie intègre l’accord du 8 avril 2024 sur l’insertion des salariés en situation de handicap, tandis que les CCN ameublement, panneaux bois et métallurgie appliquent les accords de 2024‑2025 sur l’activité partielle de longue durée « rebond ». Ces extensions, publiées au Journal officiel le 27 et 30 juin 2025, imposent aux employeurs de réviser leurs procédures internes. Découvrez les principales obligations et les échéances à respecter.
Les engagements des entreprises en matière de transition écologique permettent de répondre aux attentes légales tout en participant à une stratégie globale de durabilité.
HCR : signature de 2 avenants à la convention collective.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
