Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
288 résultats
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de Cassation a invalidé le forfait-jours de la convention collective de l'automobile.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Depuis la publication au JO du 25 octobre 2025, les entreprises de 300 salariés ou plus, dotées d’une section syndicale, doivent ouvrir une négociation obligatoire sur l’emploi et les conditions de travail des salariés dits « seniors » (environ 60 ans). La discussion, à renouveler tous les 4 ans avec accord de méthode (ou tous les 3 ans sans), porte sur le recrutement, le maintien en poste, l’aménagement de fin de carrière et le transfert de compétences. Découvrez les modalités d’accord de méthode et les impacts pratiques pour votre entreprise.
Le projet de loi de partage de la valeur a été adopté en commission mixte paritaire le 15 novembre.
Avec une inflation stabilisée mais une croissance économique plus lente, les discussions des NAO s'annoncent complexes.
Le régime des frais de santé et de la prévoyance de la branche de la promotion immobilière évolue au 1er janvier 2024.
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur crée un nouvel outil d'épargne salariale : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Le 19 juillet 2024, les partenaires de la branche du travail temporaire ont signé un accord, étendu le 6 février 2025, qui introduit une nouvelle classification des salariés permanents à compter du 1 janvier 2026. Elle regroupe 7 filières (commercial, recrutement, insertion, etc.) et 13 niveaux (A‑M) évalués selon cinq critères (expérience, autonomie, complexité, responsabilité, relationnel). Découvrez l’impact de ces repères sur la gestion des carrières et la conformité RH.
En février, trois conventions collectives ont été mises à jour : la fusion bijouterie‑joaillerie‑orfèvrerie avec l’horlogerie devient obligatoire dès le 31 janvier 2025 ; le secteur du bricolage adopte un avenant sur le forfait‑jours, même date d’application ; et la valeur du point conventionnel des cabinets vétérinaires est révisée, appliquée à partir du 1 janvier 2025 pour les adhérents SNVEL et le 14 février 2025 pour les autres. Le détail des obligations et des démarches vous attend.
Le ministère du travail a publié les résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle.
En octobre, l’arrêté du 18 septembre 2025 a étendu plusieurs accords : la CCN banque rend obligatoires le parcours professionnel du 13 déc. 2024 et le télétravail du 10 avr. 2025, tandis que la CCN blanchisserie applique l’avenant Pro‑A du 13 janv. 2025 et les nouvelles classifications du 5 mars 2025. Ces mesures imposent aux employeurs de réviser immédiatement leurs procédures RH.
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
Au 1er janvier 2024, les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics sont revalorisés de 3,9 % en moyenne.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
