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2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. Focus sur la saisie en ligne des PV des élections…
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.
Les salariés disposant d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le CSE sont inéligibles aux élections du CSE.
La Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur la contestation des élections professionnelles : délais de recours, contestation des listes de candidats, obligation de neutralité de l’employeur et prise en compte de la date d’expédition de la requête.
La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.
2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !
Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.
Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.
Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.
Les premières élections du CSE ont, pour beaucoup d'entreprises, eu lieu entre 2020 et 2022. De nombreux mandats vont donc devoir être renouvelés en 2026.
L'absence de CSE, sans procès-verbal de carence, cause un préjudice automatique aux salariés.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue le cadre obligatoire de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette rubrique détaille les conditions préalables à son instauration, les formalités administratives à accomplir et les critères d’éligibilité des membres. Vous y trouverez également le calendrier type des élections, les modalités de vote, ainsi que les obligations de mise à jour du registre du CSE. Enfin, sont présentées les bonnes pratiques pour assurer le bon fonctionnement du CSE dès sa première réunion.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail valide la possibilité pour les cadres dirigeants d'être électeurs au CSE.
Les élections professionnelles peuvent avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Les élections du CSE doivent obligatoirement être engagées avant le 31 août.
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée par une double condition de majorité sur toutes les dispositions du protocole. Retrouvez comment calculer cette double condition.
Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical
Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.
A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats. Voici la liste de toutes les formalités à accomplir en terme de publicité des résultats.
Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
La loi redéfinit les conditions légales pour être électeur aux élections du CSE.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.
Le CSE a dû être mis en place au terme du mandat des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
