Dialogue social & Relations collectives

Le Sénat a ratifié les ordonnances Macron en modifiant ou précisant certaines dispositions relatives au CSE.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Le CSE doit ainsi comprendre des membres élus et des membres ayant voix consultative.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

Pour les aider à remplir leur mission, à quels experts le comité d’entreprise ou le CHSCT peuvent-ils avoir recours ? L’employeur peut-il s’opposer au recours à un expert ? Qui rémunère les experts ?

De combien d’heures de délégation bénéficient les représentants du personnel ? Comment sont-elles rémunérées ? Les crédits d’heures peuvent-ils être partagés entre titulaires et suppléants ? Faut-il mettre en place des bons de délégation ?

L’employeur doit mettre à disposition du comité d’entreprise et des délégués du personnel un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Quel type de local ? De quels matériels s’agit-il ?

Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d’information ? Pour quel degré de confidentialité ?

Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ou CHSCT : périodicité, convocation, participation, modalités de réunion, rémunération, votes, procès-verbal...

Toutes les réponses à vos questions sur l'organisation des élections des représentants du personnel : aucune organisation syndicale ne se présente, qui est électeur, qui est éligible, le vote électronique, la contestation des élections, etc...

La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales est subordonnée par une double condition de majorité sur toutes les dispositions du protocole. Retrouvez comment calculer cette double condition.

Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) disposent chacun d’un droit d’alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d’alerte pour chacun d’eux ? Dans quel cadre les exercer ?

C’est actuellement un terme qui revient souvent dans l’actualité : « les ordonnances ». Nous vous proposons de découvrir le principe de ces ordonnances.

Toutes les réponses à vos questions sur les élections des membres du CHSCT : quelle est la durée du mandat, que se passe-t-il si aucun salarié n'est candidat, peut-on contester la désignation des membres, le CHSCT doit-il avoir un règlement, etc...

Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.