Dialogue social & Relations collectives

Quel est le rôle des représentants du personnel ? Dans quelles instances de l’entreprise sont-ils présents ? Quelles sont les attributions spécifiques de chacune d’elles (CE, CHSCT, DP, DUP, DS, RS, …) ?

La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.

L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.

Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...

L’élection des représentants du personnel doit avoir lieu par vote secret sous enveloppe ou par vote électronique. Mais l'isoloir n'est pas obligatoire.

La loi de ratification des ordonnances Macron a modifié une disposition relative au cumul des mandats des élus du CSE.

La loi de ratification des ordonnances Macron a introduit une nouvelle disposition relative au règlement intérieur du CSE.

Un décret du 29 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance Macron du 21 septembre 2017 ayant créé le CSE est venu modifier certaines dispositions relatives à la BDES.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

Le Sénat a ratifié les ordonnances Macron en modifiant ou précisant certaines dispositions relatives au CSE.