Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 18 actualités • 8 documents
À la une
Paie

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

Droit du travail

Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Modification du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?

  2. Fiche pratique

    Le passage du travail de nuit au passage de jour

  3. Fiche pratique

    La modification des fonctions du salarié

  4. Fiche pratique

    La modification du lieu de travail d’un salarié

  5. Modèle de contrat

    Avenant au contrat de travail avec période probatoire

La boîte à outils Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Modification du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Modification du contrat
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

148 résultats

Livret des repères sociaux 2026 (et années précédentes)
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Notre outil, véritable "ouvrage de référence" , vous permet d'accéder aux repères sociaux et indicateurs de l'année, constituant ainsi le document incontournable aux gestionnaires de paie, responsables RH, dirigeants, étudiants.

  • 1 Dossier PDF
Cotisations patronales maladie en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de réduction de charges patronales permet l’application d’un taux réduit de cotisations patronales maladie, sous réserve d’une rémunération annuelle qui n’excède pas le seuil de 2,5 Smic annuel. A compter du 1er janvier 2026, seules les rémunérations éligibles à un dispositif d'exonération spécifique non cumulable avec la RGDU peuvent bénéficier du taux réduit de la cotisations patronale d'assurance maladie.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2026 ?
Dossier synthèse
Paie
Traitement de la paie

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
Cotisations d'allocations familiales en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

  • 4 Outils de calcul
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
Plan d’action et planification des tâches
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Vous souhaitez mieux vous organiser ? Appuyez-vous un outil simple d'utilisation pour planifier vos tâches, découper vos projets en actions ou encore suivre votre productivité !

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Calcul des soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

A partir des Comptes de Résultats de votre société (analyse possible jusqu'à 3 exercice comptables), le calcul des SIG vous permet d'obtenir une vision complémentaire de vos résultats et d'effectuer un diagnostic de votre société.

  • 1 Dossier PDF
  • 2 Outils de calcul
Suivi de trésorerie
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Le tableau de trésorerie est indispensable à toute entreprise, petite ou grande, artisanale, commerciale, ou libérale, et même à l'auto-entreprise. Grace à lui, prévoyez l'avenir en toute sérénité. Ne subissez plus le stress de fin de mois !

  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Gestion des échéances
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Vous avez du mal à respecter vos échéances ? Vous recherchez un outil simple d'utilisation pour planifier celles-ci et vous assurez de ne rien manquer ? Appuyez-vous sur ce modèle excel prêt à l'emploi !

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Prise acte rupture contrat de travail en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Rupture contrat de travail
Traitement de la paie

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

  • 1 Outil de calcul
  • 11 Fiches pratiques
Calcul et comparaison entre emprunt et crédit-bail
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Comparez facilement le coût des financements proposés par emprunt et crédit-bail, notamment grâce au calcul du taux annuel effectif global (TAEG) qui constitue un indicateur-clé et facilite la comparaison entre un crédit classique et un crédit-bail.

  • 5 Outils de calcul
  • 1 Dossier PDF
CSE : Recourir à un expert
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Expert comptable

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

La capacité d'autofinancement désigne l'ensemble des ressources internes générées par l'entreprise. Elle est utilisée pour financer de nouveaux investissements, rembourser de façon anticipée des emprunts ou verser des dividendes aux actionnaires.

  • 1 Dossier PDF
  • 2 Outils de calcul
Exonération ZFU en 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

  • 1 Dossier PDF
  • 1 Outil de calcul
Choix d'affectation du véhicule
Outil de gestion de l'entreprise
Direction

Quel est le meilleur choix entre la possession du véhicule par l'entreprise ou le remboursement des frais kilométriques à l'utilisateur ? Chiffrez la meilleure solution en quelques minutes grâce à notre outil et faites des économies !

  • 2 Outils de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Précédent 91–105 sur 148 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements