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CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
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Comment choisir entre un CDD et un contrat intérimaire ?
Fiche pratique
RH
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Embauche

CDD ou intérim ? Quel est le contrat le plus avantageux ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat intérimaire ? Toutes les informations pour opter pour le bon type de contrat selon votre situation.

Rupture du CDD avant qu’il ne commence… tous les salaires sont dus !
Jurisprudence
CDD
Rémunération

Un directeur juridique a vu son CDD annulé par l’employeur avant même le début effectif, déclenchant une procédure prud’homale. La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui excluait le paiement du salaire, rappelant que l’obligation de rémunération peut subsister même si le contrat n’a jamais été exécuté. Quels risques pour les employeurs et quels recours pour les salariés ? Décortiquons les enjeux.

CDD sans motif précis = CDI !
Jurisprudence
CDD à objet défini
Contrat de travail

Cette décision rappelle que la mention « mission ponctuelle » ne constitue pas un motif légal de recours au CDD. En l’absence d’un motif précis, le contrat est susceptible d’être requalifié en CDI, avec les indemnités afférentes, ce qui impose aux employeurs de vérifier scrupuleusement la justification de chaque CDD.

Le contrat CDD est requalifié en CDI : l’indemnité de précarité reste due !
Jurisprudence
CDD

La Cour de cassation a confirmé que, même lorsqu’un CDD est requalifié en CDI, l’indemnité de précarité versée à l’échéance reste acquise au salarié. Cette décision annule la restitution exigée par l’employeur et rappelle aux services RH de ne pas la récupérer, sous peine de requalification.

CDD de remplacement : ne pas confondre emploi et qualification professionnelle !
Jurisprudence
CDD

Le arrêt de la Cour de cassation rappelle que, pour un CDD de remplacement, indiquer uniquement le poste occupé par le salarié remplacé ne suffit pas ; il faut préciser sa qualification exacte. Cette précision conditionne la validité du contrat et évite le risque de requalification en CDI, avec les conséquences salariales qui en découlent.

Un CDD pour « surcroît » n’est pas un CDD conforme
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Cette affaire illustre la requalification d’un CDD signé sous le motif vague « surcroît » en CDI, suite à la décision de la Cour de cassation du 22 mars 2011. Elle rappelle que le contrat doit préciser clairement l’accroissement temporaire d’activité, sous peine d’annuler la forme du CDD et d’impacter les procédures disciplinaires ultérieures.

Le motif de recours au CDD sportif
Actualité
RH
CDD
Contrat de travail

Le CDD sportif peut se contenter de mentionner l'emploi occupé par le joueur et le nombre de saisons sportives visées.

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