Le stagiaire est accueilli dans l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage. Il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et n’a pas le statut de salarié. Sa présence et sa gratification doivent néanmoins être déclarées en DSN dans certaines situations. Les modalités déclaratives présentées dans cette fiche sont précisées dans la fiche consigne DSN n° 1332 publiée par Net-entreprises.
Quand faut-il déclarer le stagiaire en DSN ?
Le stagiaire doit être déclaré lorsque la durée du stage atteint deux mois ou lorsque sa gratification dépasse la franchise de cotisations. Ces deux conditions ne sont pas cumulatives.
Le stagiaire doit-il toujours figurer dans la DSN ?
Selon l’Urssaf, la déclaration en DSN est obligatoire dans l’un des cas suivants :
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La durée du stage est