1. 1. Cadre juridique
  2. 2. Exécution du stage
  3. 3. Gratification et régime social et fiscal
  4. 4. Gestion administrative et fin de stage
  5. 5. Déclarer le stagiaire en DSN
  6. 6. Outil de calcul
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Déclarer un stagiaire en DSN

Le stagiaire doit être déclaré en DSN lorsque la durée du stage atteint deux mois ou lorsque sa gratification dépasse la franchise de cotisations. La déclaration doit distinguer le montant total versé, la fraction exonérée et, le cas échéant, la part soumise aux cotisations sociales.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le stagiaire est accueilli dans l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage. Il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et n’a pas le statut de salarié. Sa présence et sa gratification doivent néanmoins être déclarées en DSN dans certaines situations. Les modalités déclaratives présentées dans cette fiche sont précisées dans la fiche consigne DSN n° 1332 publiée par Net-entreprises.

Quand faut-il déclarer le stagiaire en DSN ?

Le stagiaire doit être déclaré lorsque la durée du stage atteint deux mois ou lorsque sa gratification dépasse la franchise de cotisations. Ces deux conditions ne sont pas cumulatives.

Le stagiaire doit-il toujours figurer dans la DSN ?

Selon l’Urssaf, la déclaration en DSN est obligatoire dans l’un des cas suivants :

  • La durée du stage est

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