2 nouveaux secteurs d’activité sont exemptés de la taxe de 10 € sur les CDD d’usage.
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La taxe sur les CDD d’usage
Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur est soumis à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à 10 € pour chaque CDD (contrat à durée déterminée) dit d'usage qu'il conclut en application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.
La taxe est due à la date de conclusion du contrat.
Le produit de cette taxe est affecté à l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage.
Toutefois cette taxe de 10 € ne s'applique pas :