Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
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La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Nouvel arrêt sur l'obligation de faire signer le contrat de travail à temps partiel...
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat ?
Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Temps partiel mensuel : le contrat de travail n’a pas à préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.
À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie‑restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242‑2 et L1242‑12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre‑avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI. Découvrez les mentions obligatoires et les pièges à éviter pour sécuriser vos recrutements.
La loi du 24 octobre 2025 créé un contrat de valorisation de l'expérience (CVE), à titre expérimental pendant 5 ans.
L'indemnité de précarité versée à l'issue du CDD reste acquise en cas de requalification du CDD en CDI.
La requalification du contrat d'auto-entrepreneur en contrat de travail peut constituer du travail dissimulé.
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Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.
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Modèle de contrat à temps partiel en télétravail, pour préciser les horaires, les missions et les obligations respectifs de l’employeur et du salarié.
Modèle de clause de mise à disposition d’un téléphone portable pour le contrat de travail : obligations employeur/salarié, usage professionnel et restitution.
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