Les secteurs de la métallurgie et de la propreté ont négocié et signé des accords de branche relatif au délai de carence entre 2 CDD.
Le délai de carence entre 2 CDD
En cas de CDD conclu en remplacement d’un salarié absent, il n’y a pas de délai de carence. Des contrats successifs avec le même salarié peuvent être conclus tant que le salarié remplacé est absent.
Il en est de même en cas de CDD conclu pour effectuer des travaux urgents, pour les emplois saisonniers ou d’usage.
En revanche, en cas de CDD conclu pour surcroît temporaire d’activité, un délai de carence doit être respecté.
Depuis le 24 septembre 2017, la convention collective ou un accord de branche peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence.
A défaut, il est égal au tiers de la durée du 1er contrat si le CDD est de 14 jours ou plus. Si le CDD est de moins de 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du contrat.
La convention collective ou un accord de branche peut également prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable. A défaut, ce sont les cas mentionnés en début de paragraphe.
Les accords de branche relatifs au CDD
A ce jour, 2 accords de branche ont été négociés et signés, l’un dans la métallurgie, l’autre dans le secteur de la propreté. Ces accords seront applicables après leur extension ministérielle.
L’accord de branche de la métallurgie prévoit que :
- Le délai de carence est égal au quart de la durée du contrat venu à expiration, incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements.
- Ce délai est plafonné à 21 jours.
- La durée du contrat est appréciée en jours calendaires.
- Le délai de carence ne s’applique pas en cas d’accroissement temporaire d’activité.
L’accord de branche de la propreté ajoute également à la liste des exceptions au délai de carence, le cas de l’accroissement temporaire d’activité.
Références
Articles L 1244-1, L 1244-3-1, L 1244-4-1 du code du travail.
Accord du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans le secteur de la métallurgie.
Accord du 19 septembre 2018 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire dans le secteur de la propreté.