CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

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  3. Modèle de contrat

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Pas de nouvelle période d’essai en cas de CDD successifs sur le même emploi
Jurisprudence
CDD

Un salarié en CDD ne peut pas se voir imposer une nouvelle période d’essai s’il reprend le même poste que lors du contrat précédent. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’Aix‑en‑Provence qui validait cette clause, rappelant que l’essai n’est licite que pour un emploi différent. Cette décision contraint les employeurs à reconsidérer leurs pratiques de renouvellement de CDD.

DOETH : Une déclaration dématérialisée dès le 1er janvier 2020
Actualité
RH
Emploi travailleurs handicapés

Un décret précise les informations communiquées par l’entreprise dans le cadre de la DOETH et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant dès 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la DSN.

L’indemnité de précarité est à exclure pour comparer le salaire d’un CDD et d’un CDI
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Dans un litige opposant un salarié en CDI à un CDD classé inférieur, la Cour de cassation a confirmé que l’indemnité de précarité ne fait pas partie du calcul de la rémunération de référence pour le principe « à travail égal, salaire égal ». Cette précision contraint les services RH à exclure cet élément lors de toute comparaison salariale afin d’éviter un risque de contentieux.

Comment choisir entre un CDD et un contrat intérimaire ?
Fiche pratique
RH
CDD
Embauche

CDD ou intérim ? Quel est le contrat le plus avantageux ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat intérimaire ? Toutes les informations pour opter pour le bon type de contrat selon votre situation.

Le contrat CDI intérimaire
Fiche pratique
Paie
Intérim
Gestionnaire de paie

La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

Inclus dans le dossier Contrat de travail temporaire 2026
Embauche en CDI après des contrats CDD : la période d’essai prend en compte la totalité des contrats CDD
Jurisprudence
Contrat de travail

En cas de passage d’un CDD à un CDI sur le même poste, la période d’essai du nouveau contrat ne peut pas ignorer les jours déjà travaillés : la Cour de cassation confirme que la durée totale des CDD précédents est déduite. Cette règle évite une double évaluation et impacte la rédaction des clauses d’essai.

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