CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 165 actualités • 254 documents
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Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

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Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) : Un nouveau contrat senior
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Contrat de valorisation de l'expérience (CVE)

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CDD multi-remplacements : c'est terminé !
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Le dispositif expérimental autorisant un CDD à couvrir plusieurs remplacements a expiré le 13 avril 2025 et n’a pas été reconduit. Les contrats signés avant cette date restent valables, mais aucune prolongation ou nouveau CDD multi‑remplacements n’est possible. Les employeurs doivent désormais conclure un CDD distinct pour chaque salarié absent et ne peuvent associer qu’un seul motif de recours.

CDD d'usage : un nouveau secteur d'activité est concerné
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Le décret n° 2025‑263 du 21 mars 2025 ajoute aux CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger, applicables depuis le 24 mars 2025. Cette nouveauté élargit la liste des secteurs où le CDD d’usage est autorisé et impose aux employeurs concernés de vérifier la conformité de leurs contrats. Le détail des changements et leurs implications pratiques sont développés ci‑dessous.

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Devant l’augmentation constante des auto-entrepreneurs et travailleurs des plateformes de mise en relation, les juges font preuve de plus en plus de sévérité et n’hésitent pas à requalifier le contrat de prestation en contrat de travail.

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Requalification CDD en CDI

La Cour de cassation a confirmé, le 8 février 2023 (n° 21‑18‑754), que l’absence de contrat écrit entraîne la requalification du CDD en CDI, même si l’employeur invoque des CDD successifs. Cette décision rappelle la présomption prévue à l’article L 1242‑12 du Code du travail et indique quels éléments (fiches de paie, plannings, signatures) sont examinés. Poursuivez la lecture pour connaître les conséquences concrètes sur la rédaction et la sécurisation de vos contrats.

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