Un commercial exerce ses fonctions au service de deux entreprises différentes. S’estimant être en fait salarié de chacune des deux entreprises, et non agent commercial, il saisit le Conseil de ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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L’affaire concerne un chauffeur livreur engagé en 2001 dans la région du Nord de la France. Son contrat de travail comporte la mention suivante : " acceptation de tout changement d'affectation ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 10/01/1994 en qualité de chauffeur livreur. Il est licencié pour faute grave le 6/10/2006. Sa lettre de licenciement indique entre autres : "comment ...
Un salarié est engagé le 10/06/2002 en qualité de responsable « recherche et développement » au sein d’une grande banque. Il saisit la juridiction prud’homale en aout 2005, pour demander la résiliation ...
Un salarié est engagé par une grande enseigne de la grande distribution avec les contrats CDD suivants : Contrat du 13/10 au 23/12/2000 : motif « surcroît jouet fin d'année ». Le contrat est ...
L’affaire concerne un VRP engagé le 2/01/1985 et mis à la retraite par son employeur le 31/03/2003. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de l’indemnité ...
Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier d’entretien le 21/10/1994. Le 24 mars 2006, à la suite d’un entretien, son employeur demande au salarié de : Lui remettre les clefs des ...
Des salariés sont engagés comme agent d’entretien en contrat CDD d’insertion. Au terme de leur contrat, ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une indemnité de précarité. ...
Une salarié est engagée le 1/03/2003 en qualité d’infirmière d’État. Le 30/11/2007, son employeur la met en demeure de lui transmettre son diplôme d’État. Elle est licenciée le 16/01/2008 au ...
Un salarié est engagé le 18/09/1979, en qualité d’attaché technico-commercial, devient par la suite inspecteur des ventes. Son contrat de travail prévoit le remboursement des frais engagés pour se ...