L’affaire concerne une salariée engagée en qualité de candidat élève éducateur, par contrat CDD en date du 3/10/2005. Le contrat prévoit : Un terme au 30/06/2007 ; Une période d’essai de 30 ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Cette affaire concerne une salariée engagée le 13/08/2007, en qualité de comptable administratif. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois renouvelable une fois. Le ...
Cette affaire concerne un salarié exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines depuis 1990. Par lettre du 25/09/2003, il est mis à la retraite par son employeur. ...
Un salarié est engagé, en qualité de chauffeur routier, le 17/4/2007. Le 25/10/2007, son employeur prononce une mise à pied conservatoire. Le 2/11/2007, soit 7 jours plus tard, le salarié ...
Cette affaire commence par un contrôle URSSAF, au cours duquel une entreprise est redressée. Motif du redressement : l’employeur pratique un abattement du plafond de sécurité sociale (ce que les ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 1/09/1999 en qualité de conducteur d’engins. Il est victime d’un accident du travail le 3/03/2005, à la suite duquel il reprend son activité le ...
L’affaire présente concerne une salariée engagée sous 3 contrats CDD, pour encadrer des randonnées organisées par un centre équestre, aux dates suivantes : 12/10/2003 ; 15/10/2003 ; 19/10/2003. Chaque contrat était conclu ...
Une salariée est engagée en qualité de costumière habilleuse à compter du 1/02/1988 par une entreprise ayant pour activité l’organisation et la présentation de spectacles. Au terme de 83 contrats ...
Une salariée est engagée le 2/05/1983. Elle occupe en dernier lieu le poste de " responsable comptabilité et suivi financier ". A la suite de difficultés économiques, l'employeur engage ...
Un salarié est engagé le 25/05/2004 en qualité d’ingénieur. Par lettre du 25/10/2005, il prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il reproche en effet ...