Formation & entretiens professionnels

Cette rubrique regroupe les éléments essentiels pour piloter la formation continue et les entretiens professionnels au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les obligations légales, les étapes clés de la mise en œuvre d’un plan de formation, ainsi que les bonnes pratiques pour préparer, conduire et formaliser les entretiens d’évaluation. Les fiches détaillent les procédures de suivi, les outils de planification et les modèles de documents obligatoires. L’objectif est de vous aider à structurer ces actions afin de sécuriser votre gestion RH et de favoriser le développement des compétences de vos salariés.
Édition du mardi 8 septembre 2026 232 actualités • 73 documents
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Droit du travail

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales a modifié certaines dispositions du passeport de prévention

Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.

Droit du travail

CPF : des nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives

La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.

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  2. Jurisprudence

    L’employeur qui ne forme pas son salarié est fautif !

  3. Fiche pratique

    Les entretiens annuels d’évaluation

  4. Modèle de lettre

    Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

  5. Fiche pratique

    Entretiens : Questions-Réponses

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CPF : des nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives
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La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.

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L’employeur qui ne forme pas son salarié est fautif !
Jurisprudence
Formation

Après sept ans d’ancienneté sans aucune formation continue, la salariée a été sanctionnée pour mauvaise gestion de la caisse, mais la Cour de cassation a retenu la responsabilité de l’employeur pour manquement à l’obligation d’adaptation, condamnant ce dernier à 6 000 € de dommages‑intérêts. Cette décision rappelle aux services RH l’importance de consigner et d’assurer régulièrement des actions de formation afin d’éviter une remise en cause juridique de la gestion du personnel.

Le compte personnel de formation (CPF)
Fiche pratique
RH
Formation
CPF (Compte Personnel de Formation)

Lié à la personne et non au contrat de travail, le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque actif d’acquérir des droits à formation permettant de financer des actions de formation qualifiantes.

Les heures de formation hors temps de travail, même non rémunérées ne deviennent pas des heures supplémentaires
Jurisprudence
DIF (Droit Individuel à la Formation)
Formation

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les heures de formation effectuées hors du temps de travail, même non rémunérées, ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Les employeurs restent tenus de verser l’allocation de formation prévue, mais ne doivent pas les inclure dans le calcul des heures supplémentaires.

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